Le flair et le génie du législateur

25/03/2011
Le flair et le génie du législateur

Pascal Bodjona (photo), le ministre de l'Administration territoriale, a donné vendredi le coup d’envoi des discussions sur le projet de loi concernant les manifestations publiques ; un projet contesté par une partie de l’opposition.
Cette réunion rassemble la quasi totalité des formations politiques, à l’exception de l’ANC et d’Obuts, et les organisations de défense des droits de l'homme et dela société civile ainsi que des partenaires techniques comme le Haut Commissariat aux droits de l’homme et Amnesty.
L’objectif de la table ronde est d’obtenir les avis des uns et des autres sur le texte adopté en Conseil des ministres, d’y apporter d’éventuelles modifications, avant qu’il ne soit transmis à l’Assemblée.
C’est très exactement ce qu’a rappelé Pascal Bodjona dans son intervention en début de réunion.
« L'adoption de ce texte a suscité diverses réactions favorablement accueillies par le gouvernement. Afin de rechercher un plus large consensus et de recueillir des contributions en vue de l'amélioration de ce texte (…) il nous a semblé plus indiqué de réunir tout ce parterre de protagonistes avisés autour de ce projet de loi », a-t-il déclaré.
Voici l’intervention de Pascal Bodjona
Les sociétés et communautés de tous horizons et de toutes époques prennent assises sur une organisation sociale dynamique ayant pour dénominateur commun l'harmonie et la cohésion sociale. De ce point de vue, les lois et règlements qui organisent la vie de toutes communautés, fussent-elles étatiques ou non trouvent-ils leur sens et leur fondement dans la quête permanente d'une existence pacifique où les hommes individuellement ou collectivement bénéficient de l'épanouissement indispensable à leur accomplissement.
Dans cette approche, le rendez-vous que nous avons en partage aujourd'hui, revêt une grande importance lorsqu'on se réfère au centre d'intérêt qui nous préoccupe tous et à tous égards.
Mais avant toute chose, Mesdames et Messieurs, je voudrais au nom du gouvernement et à mon nom personnel souhaiter à chacun d'entre vous une cordiale et chaleureuse bienvenue en ces lieux de l'hôtel Eda Oba. Je me permets également de vous exprimer à la fois mon admiration et mes remerciements pour l'intérêt que vous avez bien voulu accorder à la présente rencontre en répondant avec promptitude et dans un esprit citoyen à notre invitation.
Mesdames et messieurs, l'atelier dont j'ai le privilège d'ouvrir les travaux s'inscrit dans la droite ligne de la volonté politique qui anime le gouvernement de mettre en œuvre une pédagogie unanime qui infléchit notre adhésion commune à une gouvernance de qualité.

A cet effet, l'organisation des manifestations publiques, quel que soit leur caractère et leur contenu nous intéresse tous, formations politiques, administration, organisations de la société civile, syndicats et autres organisations sans oublier les opérateurs économiques, les ménages, les artisans, les marchands, les commerçants et j'en passe.
Face à ce foisonnement de besoins, d'occupation et de préoccupation de toute forme, il est nécessaire d'ouvrir sans passion, ni égoïsme, un grand regard pour opérer des choix clairs et incisifs en vue de répondre aux attentes des uns et des autres.
Comme vous pouvez vous en douter, un tel exercice force non seulement l'écoute et l'attention permanente mais aussi et davantage le flair et le génie du législateur.
Certes, l'Etat de droit auquel le chef de l'Etat son Excellence Monsieur Faure Gnassingbé s'attèle à consolider les bases, demeure pour nous tous togolais de tout bord, une vive préoccupation.
Nous voulons néanmoins exprimer avec force que l'exercice des libertés de réunions et de manifestations pacifiques ouvertes n'est pas hors de portée de la constitution du 14 octobre 1992 qui constitue le point de mire de l'organisation sociale dans notre pays.
Il n'en demeure pas moins nécessaire que des lois définissant et précisant les contours et contenus des droits et libertés en font un corolaire indispensable à son éclosion.
Ainsi  dans le souci de se conformer à la volonté du constituant, le gouvernement a adopté le 2 mars 2011 en conseil des ministres, un projet de loi fixant les conditions d'exercice de la liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique.
L'adoption de ce texte a suscité diverses réactions favorablement accueillies par le gouvernement. Afin de rechercher un plus large consensus et de recueillir des contributions en vue de l'amélioration de ce texte pour le rendre plus conforme aux standards internationaux reconnus en la matière, il nous a semblé plus indiqué de réunir tout ce parterre de protagonistes avisés autour de ce projet de loi.
Dans cette perspective, Mesdames et Messieurs, et sans vouloir m'attarder sur cette note introductive, je déclare ouverts les travaux de cet atelier consacré au projet de loi sur l'exercice des libertés et réunions et de manifestations pacifiques ouvertes pour l'intime éclosion et la promotion des droits et libertés au Togo.
Je vous remercie.

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