‘Le foncier n’est pas sécurisé au Togo ; il faut le reconnaître’

16/09/2014
‘Le foncier n’est pas sécurisé au Togo ; il faut le reconnaître’

Fiatuwo Sessenou

Doubles ventes, absence de permis de construire, occupation illégale des réserves administratives, construction dans des zones inondables. Les problèmes fonciers sont légion au Togo.

En organisant mardi et mercredi des Journées portes ouvertes, le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat entend convaincre les Togolais de la nécessité de se conformer aux dispositions légales.

La question foncière est une question qui empoisonne la vie de nos concitoyens. Il est inadmissible qu’au niveau de l’administration on délivre deux titres de propriété pour un même terrain, a indiqué le Premier ministre, Arthème Ahoomey-Zunu, à l’ouverture de ces Journées.

Pour le ministre de l'Urbanisme, Fiatuwo Sessenou, l’élaboration d’un nouveau Code foncier devrait permettre de régler la plupart des difficultés.

Republicoftogo.com : Le phénomène de la double vente est une question de société. Comment le gouvernement compte-t-il y mettre un terme ?

Fiatuwo Sessenou : Je crois que l’élaboration du nouveau Code foncier mettra fin à ces dysfonctionnements. C’est pourquoi le gouvernement s’attèle à aller très rapidement pour valider l’avant-projet.

Nous sommes confrontés à ce problème en raison de la lenteur concernant la délivrance des titres fonciers et des frais d’enregistrement.

Le foncier n’est pas sécurisé au Togo et il faut le reconnaitre. 

Les gens achètent des terrains et il est souvent difficile de retrouver des documents officiels certifiant qu’une vente a déjà été réalisée des années en arrière. Au final, vous vous retrouvez avec deux propriétaires pour un même lot. Une situation ubuesque.

Republicoftogo.com : A Lomé et dans tout le pays, la plupart des constructions sont réalisées sans permis de construire. C’est évidemment une question légale, mais c’est avant tout un impératif de sécurité. Les pouvoirs publics sont-ils assez regardants ?

Fiatuwo Sessenou : Les pouvoirs publics ont commencé à être regardants. On ne peut résoudre ce problème que lorsque tout le monde s’engage dans ce processus. 

Republicoftogo.com : Autre difficulté à laquelle votre ministère est confronté, c’est celui de l’occupation illégale du domaine public. Cette occupation est parfois très ancienne. Comment contraindre les habitants à partir et peut-on imaginer une forme d’indemnité d’expulsion au moins pour ceux qui sont installés là depuis très longtemps ?

Fiatuwo Sessenou : Quand les constructions illégales ont commencé dans les réserves administratives, nos services sont allés les habitants. Malgré les avertissements, les travaux ont continué, des clôtures ont fait leur apparition. Comment pouvez-vous faire cela sachant pertinemment que le terrain appartient au domaine public ? Tous ceux qui sont de mauvaise foi seront tous dégagés sans indemnités. C’est un principe juridique.

Republicoftogo.com : Si le Togo a consacré d’importants efforts à la lutte contre les inondations, elles sont fréquentes dans certains quartiers de la capitale. De nombreuses maisons sont construites et continuent de l’être dans les zones inondables. Quelle solution préconisez-vous ?

Fiatuwo Sessenou : La meilleure solution est que chaque togolais prennent conscience qu’il faut désormais respecter les règles de construction, notamment en obtenant un permis de construire. Il est également possible en amont de prendre contact avec les services de l’Etat afin de connaître la nature du terrain et la possibilité ou non d’y construire une maison.

Lors des récentes inondations à Lomé, il y a environ deux mois, nous avons constaté au niveau d’Agoè, du Terminal du Sahel et du champ de tirs, que des gens avaient construits dans le lit des ruisseaux. 

L’Etat prendra ses responsabilités pour faire respecter la loi. Il y va aussi de la sécurité de nos concitoyens. 

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