Le gouvernement agit sur ordonnance

01/12/2011
Le gouvernement agit sur ordonnance

Une grande partie du Conseil des ministres qui s’est déroulé mercredi a été consacré à la chaîne de distribution des médicaments au Togo.

Le gouvernement a examiné et approuvé un décret fixant les conditions de la licence d’ouverture et de transfert d’une pharmacie.

Le 2e décret autorise la création de dépôts pharmaceutiques et en fixe les conditions d’exploitation.

Enfin le 3e décret précise les conditions d’exercice de grossiste-répartiteur de produits pharmaceutiques.

Toutes ces dispositions ont un seul objectif : réglementer le marché, lutter contre les contrefaçons et assurer aux consommateurs une distribution régulière des médicaments.

« La disponibilité des médicaments de qualité demeure une préoccupation permanente du gouvernement », indique le communiqué officiel.

Voici le communiqué du Conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour 30 novembre 2011, au Palais de la Présidence de la république, sous la présidence de Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République, Chef de l’Etat.

Etaient inscrits à l’ordre du jour cinq projets de décret et une communication.

Au titre des projets de décret, quatre ont été présentés par le Ministre de la Santé, ils concernent la profession de pharmacien et les médicaments. Ces projets sont pris en application de la loi n° 2009-007 du 15 mai 2009, portant code la santé.

Le Conseil a ainsi examiné et adopté un décret fixant les conditions de délivrance de la licence d’ouverture et de transfert d’une officine de pharmacie.

Conformément à l’article 395 du code de la santé publique, on désigne par officine un établissement affecté à l’exécution des ordonnances magistrales, à la préparation des médicaments inscrits aux pharmacopées reconnues par l’Etat togolais et des médicaments spécialisés, ainsi qu’à la vente au détail des médicaments et produits assimilés. 

L’ouverture, l’exploitation et le transfert des officines, établissements pharmaceutiques dans lesquels s’effectuent des opérations à forte dimension commerciale doivent être régies par des conditions spécifiques tenant compte de la viabilité de l’activité, mais également des exigences de santé publique. 

Le 2e décret adopté par le conseil autorise, par dérogation au monopole pharmaceutique, la création des dépôts pharmaceutiques et en fixe les conditions d’exploitation.

En effet, en raison de la pénurie des ressources humaines et plus particulièrement de pharmaciens au Togo, la loi a prévu  une dérogation au principe du monopole du pharmacien. Il s’agit de donner  la possibilité à des personnes non pharmaciennes de demander et obtenir l’ouverture d’établissements pharmaceutiques dénommés « dépôts pharmaceutiques ». 

L’ouverture et l’exploitation de tels établissements nécessitent l’édition de conditions particulières, tenant compte des motifs de santé publique et de la nature essentiellement dérogatoire de l’activité. Ces conditions ont trait à la qualité du postulant, à la nature des médicaments à vendre et de la spécificité du lieu d’implantation.

Le troisième décret, examiné et adopté par le conseil des Ministres, fixe les conditions d’exercice de la profession de grossiste-répartiteur et de grossiste-dépositaire de produits pharmaceutiques et produits assimilés.

Un établissement pharmaceutique grossiste-répartiteur a pour activité l’achat, le stockage la distribution en gros de médicaments, de produits et objets soumis au monopole pharmaceutique. 

Un établissement pharmaceutique grossiste-dépositaire est un établissement pharmaceutique qui détient en stock, en vue de la vente en gros, des médicaments et produits autorisés en provenance d’un ou plusieurs fabricants, sans être propriétaire de la marchandise détenue, celle-ci restant la propriété du ou des fabricants. 

L’ouverture et l’exploitation de ces deux types d’établissements répondent à des conditions spécifiques fixées par la loi. Ces  prescriptions ont trait à la présence obligatoire d’un pharmacien au sein de la structure et à des caractéristiques spécifiques des locaux  permettant de garantir des conditions optimales de conservation et de stockage.  

Un quatrième décret a été adopté par le Conseil, toujours dans le domaine pharmaceutique, il a trait aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la Commission Nationale d’enregistrement des médicaments et autres produits pharmaceutiques.

La disponibilité des médicaments de qualité demeure une préoccupation permanente du gouvernement. C’est dans ce sens qu’a été promulguée la loi portant code de la santé publique, dont d’importantes dispositions sont consacrées aux questions de qualité des médicaments et aux organes devant gérer les flux des médicaments sur le territoire national. 

Au nombre de ces organes, il y a la commission nationale d’enregistrement des médicaments et autres produits pharmaceutiques. Cette commission a pour mission d’examiner les dossiers de demande d’enregistrement à la nomenclature nationale des médicaments. 

Ce cadre juridique tient compte de la règlementation sous régionale en vigueur, notamment le règlement relatif aux procédures d’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l’UEMOA.  

La Commission d’enregistrement des médicaments doit permettre de relever les importants défis liés à la contrefaçon des médicaments et produits assimilés, au développement de la contrebande des produits pharmaceutiques et à la gestion des produits pharmaceutiques objets de dons humanitaires.

Le cinquième décret, examiné et adopté par le Conseil a été présenté par le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Déjà examiné en première lecture lors du conseil du 18 novembre 2011, ce décret traite de la réforme du régime des bourses d’études, de stages et des allocations de secours dans l’Enseignement supérieur.

La politique d’allocation scolaire a en effet beaucoup varié au Togo. La présente réforme résulte de travaux d’une Commission nationale mise en place à cet effet, commission élargie – cela est important à signaler – aux délégués des étudiants et aux principales associations estudiantines des universités de Lomé et de Kara.

La nouvelle politique d’assistance pour les études supérieures sera basée sur le mérite et l’obligation de résultats aux différents contrôles et évaluations, tout le long du parcours de l’étudiant. 

La nouvelle politique de bourse prendra aussi en compte la position sociale du bénéficiaire, le genre, l’équité régionale, les priorités de l’Etat en matière de formation et d’emploi et l’effectif de la population estudiantine bénéficiaire de l’assistance.

Au titre de l’année budgétaire 2012, le gouvernement a consenti un important effort et inscrit cinq milliards cinq cent millions (5 500 000 000) de francs CFA, pour les bourses et secours. Ce qui veut dire que le décret adopté ce jour entrera en vigueur dès l’adoption du budget 2012 par l’Assemblée Nationale.

A titre d’illustration, la Commission nationale des bourses a proposé et le Conseil a approuvé le taux mensuel suivant pour les étudiants inscrits dans les établissements publics d’enseignement supérieur au Togo, pour les étudiants éligibles à la bourse s’entend :

1. parcours licence 22 000 f CFA

2. parcours master 30 000 f CFA

3. parcours doctorat 50 000 f CFA

Il est essentiel de noter que la bourse et l’allocation de secours ne sont ni un salaire ni un droit. En outre, en règle générale, l’étudiant inscrit en semestre 1 et 2 de licence ne peut bénéficier ni d’une bourse ni d’une allocation de secours.

Le Conseil des Ministres a enfin écouté une communication du Ministre des Sports et des Loisirs sur l’accident du bus de l’Etoile Filante. En effet les joueurs de ce club qui étaient en déplacement pour un match du championnat national ont été victimes d’un grave accident sur la route nationale n° 1, accident au cours duquel on a dénombré six morts, huit blessés par brûlure dont trois cas graves et dix sept blessés légers.

Le Président de la République et le Gouvernement renouvellent leur sympathie et leurs sentiments de compassion à l’endroit des victimes et de leurs familles.

Des enquêtes appropriées sont entreprises pour déterminer les circonstances de ce drame, afin de prendre des dispositions préventives idoines. 

Le Chef de l’Etat a déjà ordonné la prise en charge des frais d’hospitalisation et de tous les soins aux blessés. En outre, le Président de la République a fait débloquer une assistance financière d’un montant de cinquante cinq millions (55 000 000) de francs, qui sera mise à la disposition des victimes. 

La répartition en sera faite par le Comité gouvernemental mis en place à cet effet, en relation avec le Comité directeur du club éprouvé.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Echange de bons procédés

Union Africaine

Les grandes manœuvres ont débuté pour l’obtention des postes de prestige à l’Union africaine.

Les inégalités entre les genres coûtent une fortune à l'Afrique

Développement

L’édition 2016 du rapport sur le développement humain en Afrique, réalisé par le PNUD, a été présentée lundi à Lomé.

L'engagement des Togolais de l'extérieur

Diaspora

Un membre de la Diaspora a annoncé son intention de créer une institution de micro finance pour venir en aide aux plus démunis.

Promotion de la culture Tem

Culture

Le festival international des musiques et danses traditionnelles TEM Festekpe aura lieu 9 au 11 décembre  à Sokodé.