Le projet de loi sera modifié

06/04/2011
Le projet de loi sera modifié

Mardi, le Comité chargé de faire des propositions pour améliorer le projet de loi sur manifestations publiques avait indiqué les points susceptibles d’être amendés. Mercredi, il a présenté un document complet à Pascal Bodjona (photo), le ministre de l’Administration territoriale 
"Il était nécessaire de rechercher un consensus afin d'avoir une norme juridique dans laquelle tout le monde peut se retrouver, je pense que c'est un travail citoyen que vous venez de faire et je vous en félicite au nom du gouvernement", a déclaré M. Bodjona.
Il a pris l'engagement d'introduire les recommandations formulées par le Comité auprès de la commission des lois de l'Assemblée nationale qui est chargée de l’analyse du texte avant le vote.

Jean Dégli

"Ces apports sont d'emblée considérés comme ceux du gouvernement et nous allons défendre le texte tel que vous nous l'avez présenté à l'Assemblée nationale", a confirmé le ministre tout en rappelant que la force d'une loi réside dans son caractère impersonnelle et impartiale.
Le Comité, composé de juristes et de défenseurs des droits de l'homme, a introduit des modifications significatives par rapport au projet original.
Ces évolutions concernent, notamment, le cadre d'expression des libertés, le régime d'information, l'allègement des peines et le recours au juge administratif en cas de refus de la manifestation par l'autorité.
"Cette démarche du gouvernement est une démarche historique et positive que nous apprécions", a assuré pour sa part Me Jean Dégli, le président du Comité.

« Le projet revu et corrigé prend en compte tous les amendements suggérés par toutes les forces vives de la nation et sans trop nous jeter des fleurs, le document issu de nos travaux est exempt de toutes critiques », a encore indiqué Me Jean Dégli.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Les échecs, c'est la pierre de touche de l'intelligence

Sport

L'Olympiade d'échecs 2018 a lieu du 23 septembre au 8 octobre au Sport Palace de Batoumi, en Géorgie. 

Les clubs issus de la D2 créent la surprise

Sport

Le championnat de première division a débuté samedi avec 14 clubs. Gbohloesu et Sara FC, venus de la D2, se sont imposés.

L'empreinte du Togo

Culture

La Banque ouest-africaine de développement (BOAD) a lancé un concours photos. Le vote se déroule en ligne.

En 2030, on y verra beaucoup plus clair

Développement

Le Togo a annoncé en juin dernier vouloir se doter d’une stratégie d’électrification ambitieuse.