Le texte prend la navette

04/12/2014
Le texte prend la navette

L'Assemblée nationale à Lomé

La proposition de loi sur des réformes institutionnelles et constitutionnelles introduite par 25 députés de l’opposition a été transmise jeudi à leurs collègues lors de la 10e session plénière.

Le texte sera adressé dans les 48h au gouvernement pour examen. Il a 10 jours pour l’étudier avant de le renvoyer à la Commission des lois de l’Assemblée qui à son tour planchera sur le document avant de le soumettre en plénière. C’est le processus habituel.

La proposition de loi recommande une limitation du mandat présidentiel (deux fois cinq ans) et un scrutin majoritaire à deux tours.

Ces deux dispositions étaient contenues dans un projet de loi rejeté massivement par les députés en juin dernier.

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