Les 9 députés exclus ne retourneront pas à l’Assemblée

28/05/2011
Les 9 députés exclus ne retourneront pas à l’Assemblée

Les journaux togolais ont publié récemment des extraits d’un rapport de l’Union interparlementaire (UIP) demandant à l’Assemblée nationale de réintégrer les députés ex-UFC, exclus pour transhumance au bénéfice d’une formation extra-parlementaire. Les médias ont un peu vite conclu que l’avis de l’UIP était contraignant ; il ne l’est pas.
C’est d’ailleurs ce que rappelle Aboudou Assouma, le président de la cour constitutionnelle du Togo. « L'union interparlementaire est une institution politique; elle ne constitue pas une juridiction d'appel pour la cour constitutionnelle du Togo".
Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours et à ce titre, le sort des neuf députés est définitivement scellé, confirme M. Assouma.

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