Les 9 députés exclus ne retourneront pas à l’Assemblée

28/05/2011
Les 9 députés exclus ne retourneront pas à l’Assemblée

Les journaux togolais ont publié récemment des extraits d’un rapport de l’Union interparlementaire (UIP) demandant à l’Assemblée nationale de réintégrer les députés ex-UFC, exclus pour transhumance au bénéfice d’une formation extra-parlementaire. Les médias ont un peu vite conclu que l’avis de l’UIP était contraignant ; il ne l’est pas.
C’est d’ailleurs ce que rappelle Aboudou Assouma, le président de la cour constitutionnelle du Togo. « L'union interparlementaire est une institution politique; elle ne constitue pas une juridiction d'appel pour la cour constitutionnelle du Togo".
Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours et à ce titre, le sort des neuf députés est définitivement scellé, confirme M. Assouma.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Devoir d'inventaire

Environnement

Le ministère de l’Environnement a publié jeudi les résultats d’une enquête sur la présence des POP (Polluants organiques persistants) au Togo.

Football apaisé

Sport

Des incidents ont émaillé plusieurs rencontre du championnat de première division. Les sanctions sont tombées jeudi.

30.000 spectateurs pour 20 ans de carrière

Culture

Vingt ans de carrière, ça se fête. King Papavi Mensah offrira à ses fans un concert géant le 30 avril au stade de Kégué.

La détermination du gouvernement ne s'érode pas

Environnement

Le gouvernement et ses partenaires vont mettre 90 milliards de Fcfa sur la table pour lutter contre l’érosion côtière qui fait des ravages.