Les députés le restent

14/11/2012
Les députés le restent

La question faisait débat; elle vient d’être tranchée par la Cour constitutionnelle. Les députés, dont le mandat a officiellement pris fin dimanche dernier, resteront en fonction jusqu’aux prochaines élections législatives et plus précisément jusqu’à la prise de fonction de leurs successeurs.

Le délibéré de la Cour fait suite à une requête du président de l’Assemblée nationale.

Le Togo devait organiser les législatives entre le 12 octobre et le 11 novembre 2012, mais le scrutin n’a pu avoir lieu dans les délais constitutionnels. Toutefois, indique l’avis de la Cour, « l’article 52 (alinéa 11) de la constitution précise que les députés sortants restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs ».

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