Les députés le restent

14/11/2012
Les députés le restent

La question faisait débat; elle vient d’être tranchée par la Cour constitutionnelle. Les députés, dont le mandat a officiellement pris fin dimanche dernier, resteront en fonction jusqu’aux prochaines élections législatives et plus précisément jusqu’à la prise de fonction de leurs successeurs.

Le délibéré de la Cour fait suite à une requête du président de l’Assemblée nationale.

Le Togo devait organiser les législatives entre le 12 octobre et le 11 novembre 2012, mais le scrutin n’a pu avoir lieu dans les délais constitutionnels. Toutefois, indique l’avis de la Cour, « l’article 52 (alinéa 11) de la constitution précise que les députés sortants restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs ».

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Développer la chaîne de valeur agricole

Développement

La BAD est pionnière dans la création de zones de transformation de cultures de base au sein de 10 pays africains dont le Togo.

Il faut frapper les fumeurs au portefeuille

Santé

La fiscalité sur le tabac n'est pas dissuasive. Il faut augmenter les taxes et lutter face à une contrebande en plein essor.

Sortir de la pauvreté, c'est possible

Développement

Le président Faure Gnassingbé a lancé jeudi à le projet de développement rural de la plaine de  (PDRD).

As Togo-Port rencontrera un club soudanais le 10 mars

Sport

As Togo-Port rencontrera le 10 mars prochain à Lomé Al Hilal FC du Soudan à l’occasion des 16e de finale de la Ligue africaine des champions de la CAF.