Les députés le restent

14/11/2012
Les députés le restent

La question faisait débat; elle vient d’être tranchée par la Cour constitutionnelle. Les députés, dont le mandat a officiellement pris fin dimanche dernier, resteront en fonction jusqu’aux prochaines élections législatives et plus précisément jusqu’à la prise de fonction de leurs successeurs.

Le délibéré de la Cour fait suite à une requête du président de l’Assemblée nationale.

Le Togo devait organiser les législatives entre le 12 octobre et le 11 novembre 2012, mais le scrutin n’a pu avoir lieu dans les délais constitutionnels. Toutefois, indique l’avis de la Cour, « l’article 52 (alinéa 11) de la constitution précise que les députés sortants restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs ».

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Une meilleure justice commerciale

Justice

Le jour ou la Banque mondiale publie l’édition 2015 de son rapport Doing Business, le ministre de la Justice, organise une session de formation sur le fonctionnement des Chambres commerciales.

Pas de quartier pour le PVS

Santé

Le Togo lancera le 3 novembre prochain sa 13e campagne de vaccination contre la polio.

Cambriolage en terre connue

Faits divers

La filiale de la FUCEC (Faîtière des Unités Coopératives d’Epargne et de Crédit du Togo) à Agou a été dévalisée il y a quelques jours.

Premier Open du Togo au mois de décembre

Sport

Le Togo accueillera du 8 au 20 décembre prochains, la 1ère compétition internationale ITF Futures avec gain de point ATP.