Les députés le restent

14/11/2012
Les députés le restent

La question faisait débat; elle vient d’être tranchée par la Cour constitutionnelle. Les députés, dont le mandat a officiellement pris fin dimanche dernier, resteront en fonction jusqu’aux prochaines élections législatives et plus précisément jusqu’à la prise de fonction de leurs successeurs.

Le délibéré de la Cour fait suite à une requête du président de l’Assemblée nationale.

Le Togo devait organiser les législatives entre le 12 octobre et le 11 novembre 2012, mais le scrutin n’a pu avoir lieu dans les délais constitutionnels. Toutefois, indique l’avis de la Cour, « l’article 52 (alinéa 11) de la constitution précise que les députés sortants restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs ».

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Engranger les dividendes du numérique

Tech & Web

La révolution numérique est en train de transformer le monde, souligne un rapport de la Banque mondiale publiée vendredi. Le Togo ne veut pas être à la traine.

La valeur ajoutée du PUDC

Développement

Croissance inclusive et le développement social, telle est l'ambition du Programme d’urgence de développement communautaire lancé récemment.

Le Woelab de Lomé enrôlé dans WAZIUP

Tech & Web

Les membres du consortium WAZIUP ont lancé le 4 février dernier le programme WAZIUP financé par l’Union européenne.

Ex-libris

Culture

Kangni Alemdjrodo, représentant personnel du chef de l’Etat  auprès de la Francophonie, rêve d’une renaissance littéraire  au Togo.