Les députés modifient la loi

30/01/2007
Les députés modifient la loi

Les députés togolais ont modifié mardi, une disposition de la constitution relative aux recommandations de l'accord global politique, afin de l'adapter au nouveau code électoral qui sera soumis les jours à venir à la plénière. 

Il s'agit de l'article 52 de la constitution qui a été débarrassée de la précision faite sur le mode de scrutin pour l'élection des députés, dans la mesure où pour les prochaines élections législatives, c'est le mode de scrutin de liste qui sera adopté. Selon l'ancien texte, les députés étaient élus suivant le mode de scrutin uninominal majoritaire à un (01) tour pour cinq ans. Voici l'art 52 (ancien et nouveau).

- L'ancien texte: "Les députés sont élus au suffrage universel direct et secret au scrutin uninominal majoritaire à un (01) tour pour cinq ans. Ils sont rééligibles. Chaque député est le représentant de la Nation tout entière. Tout mandat impératif est nul"

- Le nouveau texte: "Les députés sont élus au suffrage universel direct et secret pour cinq ans. Ils sont rééligibles. Chaque député est le représentant de la Nation tout entière. Tout mandat impératif est nul".

Aucune date n'a encore été annoncée pour élections législatives. La commission électorale nationale indépendante chargée d'organiser ces élections a proposé le 24 juin.

 

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Rentrée judiciaire à Abuja

Cédéao

La Cour de justice de la Cédéao vient d'effectuer sa rentrée judiciaire. L'ambassadeur togolais a salué le rôle joué par cette institution.

Claude Le Roy n'est pas seul responsable

Sport

Le public togolais pose désormais la question ouvertement : faut-il se séparer de Claude Le Roy, le sélectionneur des Eperviers.

La réciprocité est enrichissante

Coopération

Victoire Tomégah-Dogbé a lancé lundi le volontariat de réciprocité à l'échelle ouest-africaine.

A livres ouverts

Culture

La Foire internationale du livre de Lomé (FI2L)  aura lieu du 10 au 13 novembre à Lomé sur le site de la Blue Zone de Cacavéli.