Les députés modifient la loi

30/01/2007
Les députés modifient la loi

Les députés togolais ont modifié mardi, une disposition de la constitution relative aux recommandations de l'accord global politique, afin de l'adapter au nouveau code électoral qui sera soumis les jours à venir à la plénière. 

Il s'agit de l'article 52 de la constitution qui a été débarrassée de la précision faite sur le mode de scrutin pour l'élection des députés, dans la mesure où pour les prochaines élections législatives, c'est le mode de scrutin de liste qui sera adopté. Selon l'ancien texte, les députés étaient élus suivant le mode de scrutin uninominal majoritaire à un (01) tour pour cinq ans. Voici l'art 52 (ancien et nouveau).

- L'ancien texte: "Les députés sont élus au suffrage universel direct et secret au scrutin uninominal majoritaire à un (01) tour pour cinq ans. Ils sont rééligibles. Chaque député est le représentant de la Nation tout entière. Tout mandat impératif est nul"

- Le nouveau texte: "Les députés sont élus au suffrage universel direct et secret pour cinq ans. Ils sont rééligibles. Chaque député est le représentant de la Nation tout entière. Tout mandat impératif est nul".

Aucune date n'a encore été annoncée pour élections législatives. La commission électorale nationale indépendante chargée d'organiser ces élections a proposé le 24 juin.

 

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