Les députés modifient la loi

30/01/2007
Les députés modifient la loi

Les députés togolais ont modifié mardi, une disposition de la constitution relative aux recommandations de l'accord global politique, afin de l'adapter au nouveau code électoral qui sera soumis les jours à venir à la plénière. 

Il s'agit de l'article 52 de la constitution qui a été débarrassée de la précision faite sur le mode de scrutin pour l'élection des députés, dans la mesure où pour les prochaines élections législatives, c'est le mode de scrutin de liste qui sera adopté. Selon l'ancien texte, les députés étaient élus suivant le mode de scrutin uninominal majoritaire à un (01) tour pour cinq ans. Voici l'art 52 (ancien et nouveau).

- L'ancien texte: "Les députés sont élus au suffrage universel direct et secret au scrutin uninominal majoritaire à un (01) tour pour cinq ans. Ils sont rééligibles. Chaque député est le représentant de la Nation tout entière. Tout mandat impératif est nul"

- Le nouveau texte: "Les députés sont élus au suffrage universel direct et secret pour cinq ans. Ils sont rééligibles. Chaque député est le représentant de la Nation tout entière. Tout mandat impératif est nul".

Aucune date n'a encore été annoncée pour élections législatives. La commission électorale nationale indépendante chargée d'organiser ces élections a proposé le 24 juin.

 

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

La Chine s'engage contre le paludisme

Santé

Le Togo est loin d’avoir gagné son combat contre le paludisme, mais il peut compter sur ses partenaires dont la Chine.

La FTF assure

Sport

Nouvelle saison. Le championnat de première division débute le 23 septembre avec 7 rencontres à l’affiche.

Les nouvelles tendances du tourisme mondial

Tourisme

Comme chaque année, le Togo sera présent au Salon IFTM Top Resa qui se déroule du 25 au 28 septembre à Paris.

Il est important de savoir d’où l’on vient

Diaspora

Diplômé de l’Ecole de diplomatie et de relations internationales de l’université Seton Hall,  Erick Agbleke vient de passer son été comme stagiaire à l’ambassade américaine à Lomé.