Les députés modifient la loi

30/01/2007
Les députés modifient la loi

Les députés togolais ont modifié mardi, une disposition de la constitution relative aux recommandations de l'accord global politique, afin de l'adapter au nouveau code électoral qui sera soumis les jours à venir à la plénière. 

Il s'agit de l'article 52 de la constitution qui a été débarrassée de la précision faite sur le mode de scrutin pour l'élection des députés, dans la mesure où pour les prochaines élections législatives, c'est le mode de scrutin de liste qui sera adopté. Selon l'ancien texte, les députés étaient élus suivant le mode de scrutin uninominal majoritaire à un (01) tour pour cinq ans. Voici l'art 52 (ancien et nouveau).

- L'ancien texte: "Les députés sont élus au suffrage universel direct et secret au scrutin uninominal majoritaire à un (01) tour pour cinq ans. Ils sont rééligibles. Chaque député est le représentant de la Nation tout entière. Tout mandat impératif est nul"

- Le nouveau texte: "Les députés sont élus au suffrage universel direct et secret pour cinq ans. Ils sont rééligibles. Chaque député est le représentant de la Nation tout entière. Tout mandat impératif est nul".

Aucune date n'a encore été annoncée pour élections législatives. La commission électorale nationale indépendante chargée d'organiser ces élections a proposé le 24 juin.

 

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Bonne entente sur les questions sécuritaires

Coopération

Faure Gnassingbé a reçu vendredi Patrice Kouamé, le secrétaire exécutif du Conseil de l’Entente (CE). 

Bientôt 80% des malades traités sous ARV

Santé

L’ONUSIDA salué vendredi les efforts accomplis par le Togo pour lutter contre la pandémie. Le traitement sous ARV gratuit va se généraliser.

Une façon originale de découvrir le Togo

Tourisme

Une cinquantaine de touristes belges, néerlandais et français sont partis jeudi à la découverte du pays en VTT. Ils participent à la  6e édition du ‘Togo Jungle Challenge’.

Au Ghana, Fan Milk va gérer ses propres déchets

Environnement

Au Togo, tout le monde connaît Fan Milk, le spécialiste ouest-africain des glaces et des jus distribués en pousse-pousse.