Les partis bénéficieront d'un financement public

30/06/2007
Les partis bénéficieront d'un financement public

L'Assemblée nationale du Togo a adopté mercredi une loi relative au financement des partis politiques. Un projet en ce sens avait été adopté en Conseil des ministres il y a quelques semaines. Désormais, tous les partis ayant obtenu au moins 5% des voix sur le plan national aux législatives ou au moins 5 élus à l'Assemblée nationale ou encore au moins 10% des suffrages aux élections locales, pourront bénéficier d'un financement public.

Il précise que le montant que percevront les partis sera proportionnel à leur représentativité sur l'échiquier national.La loi prévoit en outre l'octroi d'une prime spéciale aux formations qui assureront la promotion des femmes en politique.

Le financement sera supervisé par une Commission nationale de financement public chargé de veiller au respect des modalités de financement et de contrôler la gestion des fonds alloués.

Cette Commission sera composée de cinq membres nommés par décret pour un mandat de cinq ans renouvelable.

L'adoption de la loi s'inscrit dans la mise en Œuvre de l'Accord politique global d'août 2006 auquel ont souscrit l'ensemble des partis politiques togolais.

Cette loi est une première au Togo.

Des élections législatives sont prévues le 5 août prochain dans le pays.

 

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Elargir l'accès des TIC à l'ensemble de la population

Tech & Web

Le conseil des ministres a adopté vendredi un décret relatif à la déclaration de politique du secteur de l’économie numérique.

Bonjour Docteur

Santé

Docmava, nouveau site togolais, a pour objectif d’améliorer le quotidien des professionnels de santé et des patients.

Juste récompense

Culture

Lidi Bessi-Kama, médecin militaire et du sport a été récompensée par l’association des femmes leaders mondiales de Monaco.

Rentrée judiciaire à Abuja

Cédéao

La Cour de justice de la Cédéao vient d'effectuer sa rentrée judiciaire. L'ambassadeur togolais a salué le rôle joué par cette institution.