Manifester en protégeant les droits des citoyens

08/12/2010
Manifester en protégeant les droits des citoyens

Juristes, représentants des partis politiques, de la société civile et des syndicats, discutent depuis mercredi d’un cadre adapté pour l’organisation et le déroulement des manifestations au Togo.
Le ministère de l’Administration territoriale souhaite obtenir un minimum autour d’un projet de loi en cours de préparation portant sur la réglementation des rassemblements publics.
Ce débat est initié par le Haut Commissariat des Nations Unies au droit de l’homme (HCDH), le Centre de Droit public de la Faculté de droit de l’Université de Lomé avec l’appui financier de l’ambassade de France à Lomé.
«La constitution a fixé les grands principes d’expression des libertés publiques mais n’a pas pris soins d’arrêter les contours légaux. Il est donc nécessaire d’adopter une loi fixant les modalités d’exercice de cette liberté fondamentale qui est celle manifester », a expliqué Pascal Bodjona, le ministre de l’Administration territoriale.
Le régime déclaratif qui sous-tend l’organisation de ces manifestations impose néanmoins un minimum de restrictions liées à la nécessité de protéger les droits des citoyens d’une manière générale comme l’interdiction, par exemple, d’occuper les voies publiques les jours ouvrables, souligne M. Bodjona.

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