Manifester en protégeant les droits des citoyens

08/12/2010
Manifester en protégeant les droits des citoyens

Juristes, représentants des partis politiques, de la société civile et des syndicats, discutent depuis mercredi d’un cadre adapté pour l’organisation et le déroulement des manifestations au Togo.
Le ministère de l’Administration territoriale souhaite obtenir un minimum autour d’un projet de loi en cours de préparation portant sur la réglementation des rassemblements publics.
Ce débat est initié par le Haut Commissariat des Nations Unies au droit de l’homme (HCDH), le Centre de Droit public de la Faculté de droit de l’Université de Lomé avec l’appui financier de l’ambassade de France à Lomé.
«La constitution a fixé les grands principes d’expression des libertés publiques mais n’a pas pris soins d’arrêter les contours légaux. Il est donc nécessaire d’adopter une loi fixant les modalités d’exercice de cette liberté fondamentale qui est celle manifester », a expliqué Pascal Bodjona, le ministre de l’Administration territoriale.
Le régime déclaratif qui sous-tend l’organisation de ces manifestations impose néanmoins un minimum de restrictions liées à la nécessité de protéger les droits des citoyens d’une manière générale comme l’interdiction, par exemple, d’occuper les voies publiques les jours ouvrables, souligne M. Bodjona.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Liberté, modernité, efficacité

Justice

Le secteur de la justice est en phase d'évolution et de modernisation. Un audit donne des pistes pour davantage d'efficacité. 

Mango et Dapaong bénéficient d'un appui de l'UE

Coopération

L'UE va consacrer plus de 300 millions à la réhabilitation du réseau d’eau potable à Mango et Dapaong.

Klassou lance la riposte

Santé

Le Premier ministre, Komi Selom Klassou, a reçu jeudi Christian Maoula, le directeur d’ONUSIDA pour le Togo.

Analyse qualitative

Santé

Cofinancé par la Fondation Mérieux et l’AFD, le nouveau laboratoire central a été inauguré jeudi à Lomé.