Mise en application du nouveau code foncier

31/08/2018
Mise en application du nouveau code foncier

Réforme en profondeur

Les professionnels du foncier et de l’aménagement du territoire ont validé jeudi l’avant-projet de décret relatif au nouveau code foncier et domanial.

Le décret porte spécifiquement sur la délivrance des permis de construire dans les agglomérations.

Une fois adopté, le texte favorisera une occupation rationnelle et durable de l’espace urbain. 

Le ministre de l’Urbanisme, Fiatuwo Sessénou, explique que le décret permettra de définir la nature des zones et terrains, industriels, agricoles ou habitations.

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