Nécessaire évolution des textes

16/01/2018
Nécessaire évolution des textes

Le mise en oeuvre est complexe

Le président de l’Assemblée nationale, Dama Dramni, a donné mardi le coup d’envoi d’une session extraordinaire consacrée à la décentralisation.

Les députés doivent examiner le projet de loi portant modification de la loi de 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales.

Une obligation en raison de l’adoption récente d’une loi sur les communes

Le nouveau texte devrait prendre en compte plusieurs volets de la décentralisation dont la communalisation intégrale, la nécessité de transfert de compétences, la prise en compte de la limitation des mandats des élus locaux ou encore l’intercommunalité.

L’actualisation de la loi portant avait été suggéré par le Conseil national de suivi de la décentralisation (CNSD).

Avant d’organiser des élections locales, il est indispensable de fixer un cadre juridique et constitutionnel précis.

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