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Nombre de sièges à l’Assemblée : quitus du Conseil constitutionnel

Nombre de sièges à l’Assemblée : quitus du Conseil constitutionnel

Le président de la République a saisi, il y a quelques jours, la Cour constitutionnelle, pour obtenir son avis sur la conformité de la loi votée le 18 juin 2012 qui fixe désormais le nombre de députés à 91 (contre 81 dans la précédente législature).

La Cour a estimé vendredi que cette loi était conforme à la constitution.

La prochaine Assemblée nationale comptera donc 91 élus.

Le Togo doit organiser des élections législatives au dernier trimestre de cette année.

Publié le 06/07/2012

Télécharger le document joint: Décision Cour constitutionnelle .pdf 1,39 MB

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