Pas de réintégration pour les ex-députés

13/03/2012
Pas de réintégration pour les ex-députés

Les 9 ex-députés UFC qui avaient rejoint les rangs de l’ANC ne pourront pas prétendre à une réintégration à l’Assemblée nationale.

C’est, en substance, le contenu de l’arrêt rendu mardi par la Cour de justice de la Cédéao. Les anciens élus avaient introduit un recours en omission.

En octobre 2011, un arrêt de la même juridiction avait condamné l’Etat togolais à verser des dommages aux anciens élus, sans toutefois mentionner une quelconque réintégration dans l’hémicycle.

Les sièges vacants ont depuis été attribués aux suppléants.

Jean-Pierre Fabre, le président de l’ANC, a pris acte de la décision de la Cour régionale se félicitant toutefois de la position des magistrats qui, selon lui, n’ont pas avalisé la démission des députés.

A partir de là, M. Fabre « qui a épuisé les voies de recours juridiques » compte désormais « recourir aux voies politiques c’est-à-dire à la rue pour mettre pression et exiger du gouvernement le retour des 9 députés abusivement exclus de l’Assemblée nationale », a-t-il déclaré lors d’un point de presse.

Cette affaire suscite au Togo une polémique depuis de longs mois.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

TogoCel est un supporter enthousiaste

Sport

Togo Cellulaire met la main au porte-monnaie. Son directeur général a remis un chèque de 75 millions de Fcfa au comité de mobilisation de la CAN.

Le PUDC se déploie dans tout le pays

Développement

Le Togo a lancé il y a quelques mois un ambitieux projet dénommé le Programme d’urgence de développement communautaire (PUDC).

Opération neutralisation

Faits divers

Un Togolais et un Burkinabé ont été présentés jeudi à la presse par la police. Arrêtés récemment, ils font partie d’un gang de coupeurs de routes.

Le Roy : 'Adebayor est très important pour nous'

Sport

Adebayor a été incroyablement physique contre la Côte d’Ivoire. Claude Le Roy ne tarit pas d'éloges sur le capitaine des Eperviers.