Pas de réintégration pour les ex-députés

13/03/2012
Pas de réintégration pour les ex-députés

Les 9 ex-députés UFC qui avaient rejoint les rangs de l’ANC ne pourront pas prétendre à une réintégration à l’Assemblée nationale.

C’est, en substance, le contenu de l’arrêt rendu mardi par la Cour de justice de la Cédéao. Les anciens élus avaient introduit un recours en omission.

En octobre 2011, un arrêt de la même juridiction avait condamné l’Etat togolais à verser des dommages aux anciens élus, sans toutefois mentionner une quelconque réintégration dans l’hémicycle.

Les sièges vacants ont depuis été attribués aux suppléants.

Jean-Pierre Fabre, le président de l’ANC, a pris acte de la décision de la Cour régionale se félicitant toutefois de la position des magistrats qui, selon lui, n’ont pas avalisé la démission des députés.

A partir de là, M. Fabre « qui a épuisé les voies de recours juridiques » compte désormais « recourir aux voies politiques c’est-à-dire à la rue pour mettre pression et exiger du gouvernement le retour des 9 députés abusivement exclus de l’Assemblée nationale », a-t-il déclaré lors d’un point de presse.

Cette affaire suscite au Togo une polémique depuis de longs mois.

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