Les députés ont adopté vendredi le projet de loi autorisant la modification de la loi du 13 mars 2007 sur la décentralisation et les libertés locales.
Le nouveau texte contient un certain nombre de dispositions comme l’introduction de l’intercommunalité comme mode de coopération obligatoire entre les communes d’une même préfecture de même que pour les communes du grand Lomé.
La nouvelle répartition entre compétences propres, compétences partagées et compétences transférées, la limitation à deux du mandat des élus locaux (5 ans), la participation des chefs de cantons aux débats des conseils municipaux à titre consultatif sont entre autres modifications apportées à la loi.
Notons également que les préfectures du Golfe et d’Agoènyivé deviennent un district autonome du grand Lomé sous l’autorité d’un gouverneur.
Le texte contient des critères précis concernant le nombre de conseillers municipaux par rapport à la taille des communes. Pour être candidat aux élections locales, il faudra avoir résidé au moins six mois dans la commune avant le scrutin.
L’essentiel des dispositions de la nouvelle loi sont directement applicables, selon le ministre de l’Administration territoriale, Payadowa Boukpessi.
‘Le gouvernement est maintenant prêt pour l’organisation des élections locales tout en suivant le chronogramme qui sera fixé par la commission électorale’, a déclaré le ministre après le vote.
Des élections locales sont prévues en 2018, mais la date n’a pas encore été annoncée.
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