La Céni au rapport

21/01/2010
 La Céni au rapport

La Commission électorale nationale indépendante (Céni) s’est entretenu jeudi avec les candidats et leurs représentants pour faire le point de l’évolution du travail menée par l’institution dans la perspective de l’élection présidentielle du 28 février prochain.
Le président de la Céni, Tabiou Taffa, a rendu compte des conditions dans lesquelles se sont déroulées le opérations de révision des listes électorales et l’enregistrement des candidatures pour le scrutin. Il a par ailleurs précisé les dispositions prises pour l’observation électorale et pour la couverture de la campagne et du vote par les médias.
Certains partis politiques ont émis des critiques quant à la révision des listes; Tabiou Taffa a indiqué que remarques et suggestions seraient prises en compte pour organiser le scrutin dans des conditions optimales.
Voici l'intégralité de la déclaration du président de la Céni
La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est heureuse de rencontrer, une fois encore, les partis politiques, afin d’échanger avec vous sur l’évolution du processus électoral en cours.
La CENI vous souhaite une chaleureuse bienvenue et saisit cette occasion pour vous souhaiter ses vœux de bonne et heureuse année 2010.
A la dernière rencontre avec vous, nous avons eu à échanger sur :
- les activités accomplies jusqu’au 05 décembre 2009,
- les modalités de révision des listes électorales.
Aujourd’hui il est question de vous faire le point sur ce qui a été fait depuis lors et ce qui reste à faire dans les jours à venir.
I- ACTIVITES ACCOMPLIES PAR LA CENI DU 06 DECEMBRE 2009 A CE JOUR
Après la rencontre avec les partis politiques le 05 décembre 2009, la CENI a parachevé la préparation de la révision des listes électorales par une simulation de ladite opération, les 07 et 08 décembre 2009.
1. Révision des listes électorales
Pour la réalisation de la révision des listes électorales, la CENI a suivi le chronogramme établi conformément à la division du territoire en trois (03) zones.
1.1. Révision des listes électorales dans la zone 1
Prenant en compte la densité de la population de la commune de Lomé et de celle de la Préfecture du Golfe, la zone 1 a été subdivisée en deux sous zones :
- Sous zone 1a : Lomé-Commune et Golfe,
- Sous zone 1b : Préfectures de l’Avé, de Zio, des Lacs, de Vo, de Yoto, de Haho, du Moyen-Mono, de l’Est-Mono et d’Agou.
La formation des Commissions Electorales Locales Indépendantes (CELI), l’installation et la formation des Comités de Listes et Cartes (CLC) dans les deux sous zones, pour la révision, ont été effectuées les 11, 12 et 13 décembre 2009. Les listes électorales de 2007 ont été affichées les 12 et 13 décembre 2009.
Le matériel et le personnel de révision ont été déployés dans les deux sous zones les 12 et 13 décembre 2009.
La révision des listes électorales dans la sous zone 1a a été réalisée du 14 au 23 décembre 2009.
Prévue pour durer du 14 au 18 décembre 2009, la révision dans la sous zone 1b, a été prorogée de deux jours pour palier les défaillances du matériel d’enregistrement et le retard dû à l’organisation.
Le 24 décembre 2009, le matériel de révision a été rapatrié de la zone 1 vers la zone 2.
1.2. Révision des listes électorales dans la zone 2
La zone 2 comprend les préfectures de : Danyi, Kloto, Amou, Wawa, Ogou, Blitta, Sotouboua, Tchamba et Tchaoudjo.
La formation des CELI, l’installation et la formation des CLC pour la révision dans la zone 2 ont démarré le 23 décembre 2009 et se sont achevées le 25 décembre 2009.
Les listes électorales de 2007 ont été affichées du 24 au 25 décembre 2009, le matériel et le personnel de révision déployés les 25 et 26 décembre 2009.
La révision des listes électorales prévue du 26 au 30 décembre 2009 a été prorogée d’un jour pour les mêmes raisons évoquées pour la sous zone 1b.
C’est sans répit, qu’après la zone 2, la révision s’est poursuivie avec la zone 3.
1.3. Révision des listes électorales dans la zone 3
La zone 3 comprend les Préfectures : Assoli, Bassar, Dankpen, Binah, Kozah, Doufelgou, Kéran, l’Oti, Tandjoaré, Tone et Kpendjal.
Le même programme a été exécuté avec la formation des CELI, l’installation et la formation des CLC les 3, 4 et 5 janvier 2010, l’affichage des listes de 2007, du 4 au 6 janvier 2010, le déploiement du matériel et du personnel de révision les 4 et 6 janvier 2010.

La révision proprement dite s’est effectuée du 6 au 11 janvier 2010 dont un jour de prorogation pour les raisons ci-dessus évoquées.
2-Résultats de la révision des listes dans les trois zones
A ce jour, la CENI ne peut donner des résultats chiffrés de la révision, pour la simple raison que le Centre National de Traitement des Données (CNTD) continue de procéder au dédoublonnage, à l’évaluation des duplicatas, des transferts et autres.
Cependant nous pouvons affirmer que les prévisions faites par les experts et la CENI sont respectées en ce qui concerne les pourcentages de nouvelles inscriptions et des radiations.
Malgré tout, l’on a enregistré des Centres de Révision et de Vote (CRV) qui n’ont pas du tout fonctionné ou qui n’ont fonctionné que partiellement. La CENI décide donc de reprendre la révision dans ces CRV pour 01 jour avec du matériel et du personnel conséquents. La liste desdits CRV vous sera communiquée ultérieurement.
3- Autres activités menées au cours de la période de la révision des listes électorales.
Il faut rappeler que, dans la foulée de la révision des listes électorales, la CENI a proposé au gouvernement un décret convoquant le corps électoral pour le 28 février 2010, qui l’a rendu public le 30 décembre 2009.

La CENI a également lancé l’appel à candidatures 31 décembre. Au 15 janvier 2010, date de clôture de dépôt des candidatures, elle a enregistré huit (o8) dossiers complets concernant les personnalités suivantes :
- Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui de la CDPA ;
 M. AGBOYIBO Yawovi du CAR ;
 M. FABRE Jean-Pierre de l’UFC ;
 M. GNASSINGBE Essozimna Faure du RPT ;
 M. KAGBARA Bassabi du PDP ;
 M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel de l’OBUTS ;
 M. LAWSON Jean Nicolas Messan du PRR ;
 M. YAMGNANE Kofi, candidat indépendant.
Il convient de souligner que trois (03) dossiers incomplets n’ont pas été retenus. Il s’agit des dossiers de messieurs :
 Dahuku PERE de L’ALLIANCE (pièce manquante : cautionnement) ;
 Gilchrist OLYMPIO de l’UFC (pièces manquantes : déclaration de candidature, signature légalisée, certificat médical) ;
 Kokou Ségnon NSOUKPOE du FN (pièce manquante : cautionnement).
Les dossiers complets ont été transmis le 16 janvier 2010 au ministère chargé de l’administration territoriale pour les vérifications administratives. Ils reviendront à la CENI pour être transmis à la Cour Constitutionnelle en vue de leur examen et de la publication de la liste des candidats retenus, au plus tard le 03 Février 2010.
La CENI a reçu, par ailleurs, de missions des partenaires telles que celles des Nations Unies, de l’union Européenne, de la CEDEAO et des émissaires du facilitateur.
Dans le cadre du projet PAPE, 10 Organisations de la Société Civile ont été recrutées, formées et déployées sur toute l’étendue du territoire, en vue de la sensibilisation et de la formation civique pour le scrutin. Mais déjà, la CENI suit de près la sensibilisation que mènent certaines organisations telles que COPED et GF2D.
Dans le cadre de l’observation nationale de l’élection, La CENI a également procédé à l’accréditation de plus de trente Organisations de la Société Civile qui l’ont sollicitée.

S’agissant de l‘observation électorale internationale, outre les missions d’observation de la CEDEAO et de l’UE dont une partie des observateurs a été accueillie le mardi 19 janvier 2010, la CENI a accordé l’accréditation à plusieurs organisations étrangères qui l’ont souhaité attend leur confirmation pour les dispositions à prendre.
II- SUITE DU PROCESSUS ELECTORAL
Les tâches qui restent à accomplir sont tout aussi importantes que les précédentes et la CENI s’attèle à leur bonne exécution.
2.1. La campagne électorale
La CENI voudrait rappeler aux partis politiques et aux candidats que le processus électoral est entré dans sa phase de précampagne depuis la mi-décembre 2010 et qu’ils doivent se conformer aux dispositions de l’article 90 du code électoral.
En liaison avec la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), la CENI veillera à l’application stricte des dispositions du code électoral en la matière.
Pour ce qui concerne la campagne proprement dite, elle s’ouvre officiellement le samedi 13 février 2010 à zéro heure et s’achève le vendredi 26 février 2010 à minuit.
La CENI formera les CELI à la veille de l’ouverture de la campagne électorale, pour un suivi attentif afin d’éviter des dérapages.
2.2. Préparation du scrutin
Afin de pouvoir installer et former les membres des bureaux de vote, la CENI a adressé une correspondance aux partis politiques représentés en son sein, le 31 décembre 2009, suivie d’une lettre de rappel, le 18 janvier 2010. Elle saisit donc l’occasion pour lancer aux partis concernés un appel, afin qu’ils puissent faire parvenir les noms de leurs représentants au plus tard le 25 janvier 2010.
La CENI s’apprête à étudier, le cas échéant, la possibilité de création de nouveaux bureaux de vote sur proposition des CELI. Elle recommande aux partis concernés de faire diligence pour lui permettre de pourvoir sans délai en personnel ces bureaux qui seront créés.
La CENI rappelle également aux candidats que, conformément aux articles 101 et suivants du code électoral, ils ont le droit de se faire représenter dans les bureaux de vote par des délégués.
Afin de familiariser les différents acteurs du processus électoral avec les procédures de vote, la CENI est en train d’élaborer deux guides à l’intention des membres des bureaux de vote et des électeurs.
Le Guide du Membre du Bureau de Vote, servira ainsi de support à la formation des membres des bureaux de vote dans l’exercice de leur fonction le jour du scrutin.
En ce qui concerne le Guide de l’Electeur, il donnera des indications précises permettant aux électeurs d’exercer au mieux leur droit de vote.
Conclusion
Le processus électoral poursuit normalement son cours.
La CENI compte sur le sens de responsabilité des candidats, des partis politiques et de tous les citoyens pour faire en sorte que cette élection se déroule de manière transparente et sans violence.
Je vous remercie

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