Privatisation des banques : 90 milliards attendus

Le Conseil des ministres qui s’est tenu mercredi a été largement dominé par les questions économiques et financières. Un projet de loi de finances rectificative concernant le budget 2011 a été examiné.

Le communiqué final souligne que « même si les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles ont été fondées les prévisions budgétaires initiales pour 2011 sont jusqu’à ce jour largement vérifiées », des éléments inattendus privent l’Etat de certaines recettes.

Il s’agit, notamment de l’impossibilité de mettre sur le marché la 3e licence de téléphonie mobile. En outre, des dépenses ont affecté les prévisions initiales : subventions aux produits pétroliers, lutte contre la vie chère, urgence de certains travaux, notamment.

Toutefois, le budget 2011 ne s’en trouve pas fondamentalement affecté avec un gap initial qui passe de 11,9 milliards à 28 milliards de fcfa.

Mais l’année 2012 devrait commencer sous de meilleurs auspices puisque le Togo espère obtenir « au minimum » 90 milliardsde la privatisation de quatre banques, selon les prévisions du ministre de l’Economie et des Finances.

Voici le communiqué du Conseil des ministres

Le conseil des ministres s’est réuni ce jour 2 novembre 2011 au palais de la Présidence de la République, sous la présidence de son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, chef de l’Etat.

Un avant-projet de loi, un projet de décret, deux communications et des divers étaient inscrits à l’ordre du jour de cette session hebdomadaire du conseil des ministres.

Au titre de l’avant projet de loi, le conseil des ministres a examiné et adopté le texte portant loi de finances rectificative gestion 2011 présenté par le ministre de l’Economie et des Finances.

Même si les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles ont été fondées les prévisions budgétaires initiales pour 2011 sont jusqu’à ce jour largement vérifiées, l’impossibilité de réaliser la vente de la 3ème licence de téléphonie mobile, la nécessité d’atténuer l’effet de la vie chère et la compensation des subventions aux produits pétroliers, l’urgence de certains travaux d’infrastructures routières au plan des dépenses, et des évolutions favorables du recouvrement des recettes et la mise à disposition de notre pays des Droits de Tirages Spéciaux (DTS) du Fonds Monétaire International (FMI) conduisent à modifier la loi de finances initiale de 2011.

Ainsi par un mouvement consistant à annuler certaines recettes et dépenses, et à ouvrir d’autres avec l’adoption de cette loi de finance rectificative, le budget de l’Etat passera pour l’année 2011 de 536,8 milliards au titre des recettes et 548,7 milliards au titre des dépenses à respectivement 532,5 milliards de FCFA et 560,5 milliards de FCFA faisant passer le gap initial de 11,9 milliards à 28 milliards de FCFA.

Au titre du projet de décret, le conseil des ministres a examiné le projet relatif aux principes généraux d’organisation des départements ministériels présenté par le Secrétaire Général du Gouvernement.

Ce projet de décret rentre dans le cadre du programme de modernisation et de réforme de l’administration.

Il a pour objet de modifier et de réaménager le décret en vigueur et qui date de 1982 en y apportant toutes les précisions et modifications dictées par le changement de constitution, l’évolution de la mission de l’administration publique et les objectifs d’une meilleure gouvernance. Ce texte sera examiné en 2ème lecture au cours d’un prochain conseil des ministres.

Au titre des communications, le conseil des ministres a écouté et adopté une première communication du Ministre de l’Economie et des Finances relative à la stratégie de privatisation des banques à capitaux publics.

En effet, le gouvernement togolais a décidé de se désengager des quatre banques publiques que sont la BIA-TOGO, la BTD, la BTCI et l’UTB conformément à la loi 2010-012 du 07 octobre 2010 et dans le cadre de sa politique de libéralisation de l’économie.

Les objectifs de cette privatisation sont de poursuivre l’assainissement du secteur bancaire, de renforcer la capacité d’action de ces banques par la consolidation et la diversification de leur actionnariat, d’améliorer leurs performances en matière de gouvernance par une gestion  purement privée et de créer les conditions pour une meilleure participation de ces banques au financement de l’économie.

Toutes les mesures seront prises pour la réussite sur tous les plans de ce processus, dont la réalisation passera par la plus grande transparence dans toutes les opérations grâce à une  bonne politique de communication.

A terme, le gouvernement entend récupérer au minimum 90 milliards de FCFA de cette opération, par laquelle l’Etat conservera entre 15 et 26% des actions, avec un opérateur stratégique de qualité et un actionnariat local maintenu.

La deuxième communication présentée également par le Ministre de l’Economie et des Finances est relative à la présentation des grands axes du projet de budget pour  l’année 2012.

Le contexte économique dans lequel sera proposé ce budget est marqué par un taux de croissance de notre pays en progression depuis trois à quatre ans, une balance des payements excédentaire par une entrée appréciable de capitaux destinés aux nouveaux investissements, même si la balance commerciale est déficitaire, une progression de la masse monétaire, un accroissement du crédit à l’économie et une amélioration de l’exécution du budget malgré quelques faiblesses au niveau du taux d’exécution des dépenses d’investissement etc..

Mais la démarche du gouvernement pour l’adoption de ce budget reste encore un peu prudente. Le projet prévoit ainsi un budget qui tournera autour de 632 milliards de FCFA en ressources et 643 milliards de FCFA en dépenses, soit avec un gap de 11 milliards de FCFA.

La démarche prudente du gouvernement s’explique par le fait que malgré les avancées enregistrées par notre pays grâce aux grandes réformes et à une meilleure gouvernance politique et économique, notre économie demeure encore un peu fragile en raison de certains facteurs exogènes, aux incertitudes climatiques, à la faiblesse relative de la production agricole et une certaine faiblesse récurrente de la mobilisation des ressources internes. Mais ce budget prévoit des mesures nouvelles pour résoudre toutes ces faiblesses et prévoit également de grands projets d’investissement, notamment sur le plan des infrastructures routières, de la lutte contre la pauvreté, et la relance des investissements dans les secteurs de croissance. Une attention sera portée à la revalorisation des salaires dans les universités et dans l’administration générale, des bourses des étudiants à la protection sociale, la promotion de la femme et des jeunes, l’artisanat et à la subvention de la césarienne etc…

Dans les divers, le Ministre de la Justice a rendu compte au conseil des ministres de la notification de l’arrêt de la cour de justice de la CEDEAO qui condamne l’Etat togolais à verser à chacun des députés de l’UFC aujourd’hui membres de l’ANC, trois millions de F CFA. Acte en est pris et des mesures diligentes sont envisagées pour cette réparation pécuniaire.

Le conseil a ensuite adopté des décrets de nomination au titre du Ministère de l’Economie et des Finances.