Recommandations exécutées à 90%

30/08/2012
Recommandations exécutées à 90%

Le conseil des ministres a examiné jeudi les recommandations de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) se rapportant aux cas de tortures alléguées lors du procès d’atteinte à la sûreté de l’Etat.

Il a évoqué, notamment, la réforme de l’Agence nationale de renseignement (ANR), la prise charge et le dédommagements par l’Etat des éventuelles victimes de tortures.

Les actes de tortures seront pris en compte dans le nouveau code de procédure pénal. Enfin, tout sera mis en œuvre pour assurer la sécurité de Koffi Kounté, l’ancien président de la CNDH, Koffi Kounté. Ce dernier pourra revenir au Togo pour y assurer son mandat à la tête de la Commission.

Les recommandations de la CNDH sont avalisées à 90% ; le reste est en voie de finalisation, indique le communiqué publié à l’issue du conseil.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Les Togolais veulent encore plus de débit

Tech & Web

L’édition 2016 du Forum national sur la Gouvernance de l’Internet (FGI) au Togo se déroule depuis mercredi à Lomé.

L’urgence n’attend pas

Développement

22 localités vont bénéficier d'équipements publics grâce au financement assuré par le Programme d’urgence de développement communautaire.

L'Allemagne appuie le système de santé

Santé

L'Allemagne va aider le Togo à améliorer sa stratégie de planification familiale et de promotion des droits sexuels et reproductifs.

Méningite : il n’y a pas de fatalité

Santé

La 13e  réunion annuelle sur la surveillance, la préparation et la réponse aux épidémies de méningite en Afrique s’est ouverte lundi à Lomé.