Recommandations exécutées à 90%

30/08/2012
Recommandations exécutées à 90%

Le conseil des ministres a examiné jeudi les recommandations de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) se rapportant aux cas de tortures alléguées lors du procès d’atteinte à la sûreté de l’Etat.

Il a évoqué, notamment, la réforme de l’Agence nationale de renseignement (ANR), la prise charge et le dédommagements par l’Etat des éventuelles victimes de tortures.

Les actes de tortures seront pris en compte dans le nouveau code de procédure pénal. Enfin, tout sera mis en œuvre pour assurer la sécurité de Koffi Kounté, l’ancien président de la CNDH, Koffi Kounté. Ce dernier pourra revenir au Togo pour y assurer son mandat à la tête de la Commission.

Les recommandations de la CNDH sont avalisées à 90% ; le reste est en voie de finalisation, indique le communiqué publié à l’issue du conseil.

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