Recours à l'article 144 ?

19/09/2017
Recours à l'article 144 ?

Dama Dramani

Les députés ont adopté mardi par vote secret le projet de loi sur la révision constitutionnelle. 62 voix pour et 1 abstention.

En l’absence des députés de l’opposition, le quota requis des 4/5 n’a pu être atteint.

‘Le vote est acquis à la majorité des 2/3. Cela oblige le gouvernement à en tirer toutes les conséquences, à savoir le recours au référendum afin de redonner la parole au peuple souverain’, a déclaré Dama Dramani, le président de l’Assemblée nationale.

Selon l’article 144 de la constitution, ‘un projet ou une proposition de révision est considéré comme adopté s’il est voté à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des députés composant l’Assemblée nationale. A défaut de cette majorité, le projet ou la proposition de révision adopté à la majorité des deux tiers (2/3) est soumis au référendum. Le président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi constitutionnel’. 

Pour le ministre de l’Administration territoriale, Payadowa Boukpessi, ‘cela ouvre la voie à cette disposition afin de sceller définitivement le processus de réforme’.

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Koroki détrône Sémassi

Sport

Koroki a pris la tête du classement à l’issue de la 13e journée du championnat de D1.

Répondre aux défis de l'Afrique de l'Ouest

Cédéao

La 17e session extraordinaire du conseil des ministres de la Cédéao s’est achevée samedi soir à Lomé.

Jody Olsen n'est pas une inconnue à Lomé

Coopération

Jody Olsen a été nommé début janvier directrice générale des Peace Corps, les volontaires du Corps de la paix.

Les touristes en quête d'authenticité

Tourisme

L’Agence égyptienne de partenariat pour le développement organise depuis le début de la semaine au Caire un atelier de formation sur l’écotourisme.