Réformes : un projet de loi bientôt soumis à l’Assemblée

12/06/2014
Réformes : un projet de loi bientôt soumis à l’Assemblée

Gilbert Bawara

Gilbert Bawara, le ministre de l’Administration territoriale, a indiqué jeudi en conseil des ministres que les positions et les propositions formulées par les partis représentés à l’Assemblée nationale lors des récentes concertations seraient soumises prochainement aux députés sous la forme d’un projet de loi.

Pendant deux semaines, représentants de la majorité et de l’opposition avaient discuté de 12 points constituant l’ossature d’éventuelles réformes institutionnelles et constitutionnelles parmi lesquelles la limitation du mandat présidentiel et le mode de scrutin.

Un simple cadre consultatif destiné à prendre les avis des uns et des autres. Mais ce sera à l’Assemblée d’adopter le projet de texte qui lui sera transmis par le gouvernement.

Le Togo organisera l’année prochaine des élections présidentielles.

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