Renouvellement des membres de la Cour constitutionnelle

24/05/2007
Renouvellement des membres de la Cour constitutionnelle

L'Assemblée nationale du Togo va procéder jeudi au renouvellement des membres de la Cour constitutionnelle conformément à l'accord signé par les acteurs politiques togolais le 20 août 2006 à Lomé. "Les travaux démarreront jeudi à 9 heures au siège de l'Assemblée nationale", a précisé un responsable de cette institution.

L'Assemblée nationale avait lancé début avril un appel à candidature pour six membres de la Cour conformément aux dispositions des articles 100 et 157 de la constitution et suivant l'esprit de l'accord politique.Ces candidats doivent répondre aux quatre critères énumérés par l'article 2 dans la loi organique sur la Cour constitutionnelle: ils doivent être de nationalité togolaise, ils doivent avoir la qualité d'électeur et ne doivent pas être membre d'un bureau exécutif ou des instances dirigeantes d'une formation politique.

Tous les candidats ayant subi une condamnation civile ou pénale sont également exclus.

Ils doivent aussi répondre aux critères de professionnalisme, de crédibilité et d'indépendance.

La question du renouvellement des membres de la Cour constitutionnelle a suscité ces derniers mois, de larges débats au sein de la classe politique togolaise.

Le renouvellement de l'actuelle Cour constitutionnelle dont les décisions sont souvent contestées par l'opposition, démontre la volonté du gouvernement, notamment du chef de l'Etat togolais Faure Gnassingbé à veiller au bon déroulement des prochaines élections prévues le 5 août prochain.

 

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