Rentrée budgétaire

04/10/2011
Rentrée budgétaire

Les députés ont entamé mardi la session budgétaire avec, à terme, l’adoption de la loi de finances 2012. Il s’agit du plus gros morceau. 

Mais les élus auront également à renouveler le mandat des membres de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et à adopter une série de projets de loi. 

Au programme, notamment, la modification du Code des personnes et de la famille, la loi sur les communications électroniques, celle sur le Code des investissement au Togo, le texte relatif à la ratification de la Charte africaine de la démocratie, la loi sur l’extradition et l’entraide judiciaire en matière de trafic illicite des drogues ou encore la ratification de la 4ème Convention ACP-UE de Lomé.

En photo : Abbas Bonfoh, le président de l’Assemblée nationale

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