Réprimer les violations du code de l’aviation civile

23/06/2012
Réprimer les violations du code de l’aviation civile

Le gouvernement a adopté vendredi en conseil des ministres un avant-projet de loi relatif à la ratification par le Togo de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale (Beijing 2010).

Les pays membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ont accordé leurs violons sur la nécessité de créer un cadre juridique pour réprimer tout acte de violation du code de l’aviation civile internationale. Un protocole complémentaire relatif à la capture d’aéronefs a été adopté dans le but de renforcer les mesures de sûreté de l’aviation civile.

Le développement du terrorisme est évidemment la première préoccupation de l’OACI, mais il y a aussi le transport d’armes, y compris bactériologiques et radioactives, de liquides dangereux, d’explosifs, etc… 

La répression se passe dans les airs, mais aussi au sol. La convention de Beijing comprend un ensemble de mesures concernant les aéroports.

C’est donc cette convention qui sera bientôt soumise aux députés qui jugeront de son sa conformité par rapport aux lois existantes au Togo.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Le Roy : 'Adebayor est très important pour nous'

Sport

Adebayor a été incroyablement physique contre la Côte d’Ivoire. Claude Le Roy ne tarit pas d'éloges sur le capitaine des Eperviers.

Eléphants et Eperviers se séparent sur un nul

Sport

Le Togo et la Côte d’Ivoire ont fait match nul lundi à Oyem (0-0). La CAN commence bien pour les Eperviers.

Les raisons de la mort violente d'une Togolaise à Washington

Faits divers

Le meurtrier présumé de Waliyatou Amadou, une jeune togolaise de 23 ans poignardée à mort à Washington, est sous les verrous.

Les Eperviers sont motivés à bloc

Sport

Les Eperviers ont quitté Lomé vendredi matin pour Libreville Ils affronteront le 16 janvier la Côte d’Ivoire dans le cadre de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN).