Réprimer les violations du code de l’aviation civile

23/06/2012
Réprimer les violations du code de l’aviation civile

Le gouvernement a adopté vendredi en conseil des ministres un avant-projet de loi relatif à la ratification par le Togo de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale (Beijing 2010).

Les pays membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ont accordé leurs violons sur la nécessité de créer un cadre juridique pour réprimer tout acte de violation du code de l’aviation civile internationale. Un protocole complémentaire relatif à la capture d’aéronefs a été adopté dans le but de renforcer les mesures de sûreté de l’aviation civile.

Le développement du terrorisme est évidemment la première préoccupation de l’OACI, mais il y a aussi le transport d’armes, y compris bactériologiques et radioactives, de liquides dangereux, d’explosifs, etc… 

La répression se passe dans les airs, mais aussi au sol. La convention de Beijing comprend un ensemble de mesures concernant les aéroports.

C’est donc cette convention qui sera bientôt soumise aux députés qui jugeront de son sa conformité par rapport aux lois existantes au Togo.

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