Télécoms : capacité d’anticipation

Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu mercredi à Lomé, Cina Lawson, la ministre des Télécommunications a exposé les raisons du passage à la numérotation téléphonique à 8 chiffres à partir du 7 août prochain.

 

L’actuel plan, adopté en Mars 2001, d’une capacité de dix millions de numéros se révèle insuffisant pour couvrir dans les années à venir la consommation au Togo, notamment, en raison du développement rapide de la téléphonie mobile qui consomme en moyenne 600 000 numéros par an.

Le gouvernement a également examiné un projet de décret relatif à l’autorisation de perte de la nationalité togolaise. Il s’agit en fait d’une adaptation des textes existants.

 

 

 

 

Voici le compte rendu du Conseil des ministres

 

Le conseil des ministres s’est réuni ce jour mercredi 3 Août 2011 au palais de la Présidence de la République sous la présidence de son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, chef de l’Etat.

Etaient inscrits à l’ordre du jour de cette réunion hebdomadaire du conseil des ministres, l’examen de deux (2) avant-projets de loi, trois (3) projets de décrets, trois  (3) communications et des divers.

Au titre des avant-projets de loi, le conseil des ministres a examiné et adopté  l’avant-projet de loi portant autorisation  de l’adhésion du Togo au protocole sur les privilèges et immunités de l’autorité internationale des fonds marins présenté par le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération.

L’Autorité Internationale des Fonds Marins instituée par la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer du 10 Décembre 1982, jouit sur le territoire de chaque Etat partie, des privilèges et immunités indispensables à la réalisation des objectifs qui lui sont assignés.

Ce protocole adopté le 27 mars 1988 à Kingston en Jamaïque vise à assurer une bonne application des dispositions de la convention précitée, en vue d’assurer une protection optimale sur le plan juridique et matériel, aux fonctionnaires des Etats membres qui participent aux réunions organisées par l’autorité. Elle leur garantit également une totale indépendance dans l’exercice de leurs fonctions durant toute la durée de leur mission.

L’adhésion de notre pays à ce protocole permettra aux fonctionnaires togolais en mission pour le compte de l’Autorité de bénéficier des privilèges et immunités offerts aux fonctionnaires et représentants de cette institution.

Le deuxième avant-projet de loi examiné par le conseil des ministres est le texte portant Statut Général de la Fonction Publique togolaise dont l’étude s’est poursuivie par l’examen des sections trois et quatre du chapitre trois qui porte sur le déroulement de la carrière.

La section 3 porte sur les positions du fonctionnaire pendant sa carrière, notamment l’activité, le détachement, la mise à disposition, la disponibilité, le stage de formation etc…

La section 4 porte sur la cessation définitive des fonctions par la démission, le licenciement, la révocation, l’admission à la retraite et le décès.

L’examen de ce texte qui en est à son article 143 sur les 262 qu’il compte se poursuivra au cours du prochain  conseil des ministres.

Le conseil s’est poursuivi par l’examen de trois projets de décrets.

Le premier projet porte approbation de la Politique Nationale d’Hygiène et d’Assainissement du Togo présenté conjointement par les ministres de la Santé, de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hydraulique Villageoise, de l’Environnement et des Ressources Forestières et de l’Urbanisme et de l’Habitat.

Le document de Politique Nationale d’hygiène et d’Assainissement élaborée par la méthode participative incluant les ministres concernés, les organisations non gouvernementales, le secteur privé, les partenaires techniques et financiers et les représentants des communautés, définit le cadre de référence pour l’élaboration, l’exécution et le suivi-évaluation des programmes et projets en matière d’hygiène et d’assainissement. Il sera adopté lors d’un prochain conseil des ministres avec l’étude de projets concrets sur le plan de  l’assainissement et de l’hygiène, notamment pour la ville de Lomé, ville capitale. Mais cette politique ne peut réussir qu’avec la participation  de nous tous dans un esprit civique et patriotique en participant dans nos cadres de vie quotidiens respectifs à la propreté et à l’hygiène individuellement et collectivement.

Le conseil a ensuite examiné en première lecture le projet de décret relatif aux principes généraux d’organisation des départements ministériels. Il s’agit à travers ce texte et dans le cadre de la réforme et de la modernisation de l’administration en cours  depuis 2008, de redéfinir et de clarifier les missions de l’Etat, et de rationaliser les structures et les normes. Ce projet a pour objet donc de réaménager le décret de 1982 encore en vigueur en instituant des normes plus claires pour l’organisation des départements ministériels, en mettant en place des organismes et des outils de contrôle et de suivi, une nomination aux emplois publics encadrés et une meilleure coordination de l’action ministérielle.

Le troisième décret porte autorisation de perte de la nationalité togolaise.

Le code  de la nationalité togolaise institué  par l’ordonnance N° 78-34 du 07 Septembre 1978 qui a lui-même modifié un texte de 1961, permet à des ressortissants togolais de perdre la nationalité togolaise pour en acquérir une autre s’il le souhaite. Cette perte de la nationalité est constatée et autorisée par décret en conseil des ministres sur la demande des intéressés.

Cette renonciation à la nationalité togolaise oblige les demandeurs, pour être effective, à restituer les documents officiels délivrés par l’Etat notamment le certificat de nationalité, la carte d’identité nationale, le passeport ou tout autre document consulaire.

Donc ce décret autorise des citoyens togolais, qui veulent obtenir une autre nationalité qui leur fait obligation de perdre toute autre nationalité avant l’acquisition de la nouvelle, à perdre la nationalité togolaise.

Au titre des communications, le conseil des ministres a écouté une communication de la ministre des Postes et Télécommunications relative au passage au nouveau plan de numérotation téléphonique. L’actuel plan de numérotation à 7 chiffres adopté en Mars 2001, d’une capacité de  dix millions de numéros se révèle insuffisant pour couvrir dans les années à venir la consommation, notamment, en raison du développement rapide de la téléphonie mobile qui consomme en moyenne Six cent millions (600 000) numéros par an.

Pour répondre à cette demande continue, l’autorité de réglementation des secteurs des postes et des télécommunications a élaboré en accord avec les opérateurs des télécommunications un plan national de numérotation à 8 chiffres d’une capacité de 100 millions de numéros, qui deviendra effectif le dimanche 07 Août 2011 à 00 H GMT.

L’adoption de ce nouveau plan permettra d’augmenter la capacité du plan national de numérotation et d’identifier ainsi plus aisément les différents services, les zones d’appel et les opérateurs, sans oublier les opportunités d’affaires qui s’offriront aux fournisseurs de services.

La deuxième communication a été présentée conjointement par le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et le ministre des Transports sur le règlement de l’Union Européenne sur la lutte contre la pêche illégale. En effet, la pêche illicite non déclarée et non réglementée appelée  pêche INN est aujourd’hui un fléau mondial auquel les pays en développement ne peuvent faire  face par manque de moyens matériels et de ressources humaines compétentes pour la contrôler et la juguler.

Notre pays a donc besoin du concours de différents partenaires dont l’Union Européenne pour faire face à cette pratique qui entraine une surexploitation et le déclin des ressources halieutiques, cela passe par des mesures énergiques pour saisir les bateaux qui utilisent illégalement le pavillon togolais, et une amélioration du cadre législatif.

La dernière communication a été présentée  par la ministre du  Développement à la base, de l’Artisanat, de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes sur le forum national de la jeunesse tenu du 18 au 20 Avril 2011 à Kara sur le thème : citoyenneté, emploi et formation : Défis à la promotion de la jeunesse togolaise. Sept Cent Cinquante (750) jeunes venant de différents corps de métiers, d’associations, de réseaux et autres groupements de jeunes œuvrant pour la promotion de la jeunesse sur le plan national comme dans la diaspora ont pris part à cette rencontre qui a débouché sur des recommandations fortes, dont notamment la redynamisation du conseil national de la jeunesse, la création de maisons de jeunes dans toutes les  préfectures avec déjà un début du processus pour Lomé et Kara, le renforcement des mécanismes d’appui aux institutions des jeunes (ex le Fonds  d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ), les programmes AIDE et PROVONAT la création de mutuelle de santé pour les jeunes agriculteurs,  les étudiants et les jeunes évoluant dans des secteurs d’activité à hauts risques, l’institutionnalisation du Forum national de la jeunesse tous les deux ans, Le renforcement du programme de soutien au système LMD, l’élaboration d’un programme national d’éducation à la citoyenneté et au leadership etc…

Dans les divers, le conseil des ministres a adopté des décrets de nomination au titre du ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation  et des Collectivités Locales, et du ministère de la Promotion de la Femme.