- Contactez-nous
- |
- RSS
- |
- Podcast
- |
- Vidéo
- |
- Diaporama
- |
- Mobile
- |
- Newsletter
- |
10 derniers articles
Politique
-
Les risques d’une alliance au rabais
-
Agbéyomé « ficelle » les dossiers de candidature
-
Candidats « exemplaires »
-
Attention travaux !
-
Obuts ne participera pas aux élections
-
Liberté rime avec légalité
-
450 millions pour faire campagne
-
Police-médias : trop de préjugés
-
Les règles du jeu
-
Des pulsions plutôt que la raison
Les justiciables togolais pourront bientôt disposer de l’aide juridictionnelle. Un avant-projet de loi a été adopté en ce sens mercredi en conseil des ministres.
L’objectif est bien sûr de réduire les inégalités
L'aide juridictionnelle permettra à des personnes disposant de faibles revenus de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, ...). Selon les ressources, l'État prendra en charge soit la totalité (aide totale), soit une partie des frais de justice (aide partielle).
Des systèmes similaires existent aux Etats-Unis, en Grande Bretagne et en France, notamment, mais le Togo est l’un des premiers pays d’Afrique à l’introduire. Une initiative qui s’inscrit dans le cadre du programme de modernisation de la justice.
Autre grand dossier évoqué, celui de l’avant-projet de loi de finances 2013 ; il a été adopté. Un budget qui devrait être à l’équilibre (728 milliards de Fcfa), en dépit de dépenses supplémentaires liés aux hausses salariales dans le fonction publique et à de nouvelles mesures sociales.
Publié le 05/12/2012
Télécharger le document joint: Communiqué du conseil des ministres.pdf 52,79 kB
plus d'articles POLITIQUEFocus
Météo
-
Atakpame
31° C -
- Humidité47%
- Pression1009 hPa ()
- Direction du ventEast
- Vitesse du vent4km/h
-
Dapaon
34° C -
- Humidité15%
- Pression-- hPa (En hausse)
- Direction du ventNE
- Vitesse du vent7km/h
-
Kara
33° C -
- Humidité9%
- Pression1013 hPa (En baisse)
- Direction du ventNorth
- Vitesse du vent13km/h
-
Kouma-Konda
31° C -
- Humidité58%
- Pression1008 hPa (En baisse)
- Direction du ventEast
- Vitesse du vent4km/h
-
Lome
31° C -
- Humidité66%
- Pression1007 hPa (Régulier)
- Direction du ventSSW
- Vitesse du vent32km/h
-
Mango
34° C -
- Humidité8%
- Pression-- hPa ()
- Direction du ventNE
- Vitesse du vent7km/h
-
Niamtogou
33° C -
- Humidité9%
- Pression1013 hPa (En baisse)
- Direction du ventNorth
- Vitesse du vent13km/h
-
Sokode
34° C -
- Humidité6%
- Pression-- hPa ()
- Direction du ventNE
- Vitesse du vent4km/h
-
Tabligbo
31° C -
- Humidité66%
- Pression1007 hPa (Régulier)
- Direction du ventSSW
- Vitesse du vent32km/h

Loading comments ...