Tous égaux devant la justice

05/12/2012
Tous égaux devant la justice

Les justiciables togolais pourront bientôt disposer de l’aide juridictionnelle. Un avant-projet de loi a été adopté en ce sens mercredi en conseil des ministres.

L’objectif est bien sûr de réduire les inégalités 

L'aide juridictionnelle permettra à des personnes disposant de faibles revenus de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, ...). Selon les ressources, l'État prendra en charge soit la totalité (aide totale), soit une partie des frais de justice (aide partielle).

Des systèmes similaires existent aux Etats-Unis, en Grande Bretagne et en France, notamment, mais le Togo est l’un des premiers pays d’Afrique à l’introduire. Une initiative qui s’inscrit dans le cadre du programme de modernisation de la justice.

Autre grand dossier évoqué, celui de l’avant-projet de loi de finances 2013 ; il a été adopté. Un budget qui devrait être à l’équilibre (728 milliards de Fcfa), en dépit de dépenses supplémentaires liés aux hausses salariales dans le fonction publique et à de nouvelles mesures sociales.

Informations complémentaires

Communiqué du conseil des ministres.pdf 52,79 kB

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Approche intégrée de la santé

Santé

Chaque année, des millions de parents consultent pour leurs enfants des pharmaciens, des médecins, des tradipraticiens et les emmènent dans les hôpitaux et les centres de santé. 

Soutien de la Croix Rouge suisse

Coopération

La Croix Rouge suisse a fait un don de 55 millions de Fcfa à son équivalent togolais afin de mener des campagnes de sensibilisation sur le virus Ebola.

Vigilance et prévention

Santé

Une réunion a regroupé mercredi autour du Premier ministre les membres de la commission nationale de lutte contre Ebola, la représentante de l’OMS au Togo et une délégation du Commandement des États-Unis pour l'Afrique.

Monter en puissance sur la répression

Coopération

Francopol, le réseau institutionnel de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) organise à Lomé une rencontre sur la lutte contre la violence faite aux femmes.