Tous égaux devant la justice

05/12/2012
Tous égaux devant la justice

Les justiciables togolais pourront bientôt disposer de l’aide juridictionnelle. Un avant-projet de loi a été adopté en ce sens mercredi en conseil des ministres.

L’objectif est bien sûr de réduire les inégalités 

L'aide juridictionnelle permettra à des personnes disposant de faibles revenus de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, ...). Selon les ressources, l'État prendra en charge soit la totalité (aide totale), soit une partie des frais de justice (aide partielle).

Des systèmes similaires existent aux Etats-Unis, en Grande Bretagne et en France, notamment, mais le Togo est l’un des premiers pays d’Afrique à l’introduire. Une initiative qui s’inscrit dans le cadre du programme de modernisation de la justice.

Autre grand dossier évoqué, celui de l’avant-projet de loi de finances 2013 ; il a été adopté. Un budget qui devrait être à l’équilibre (728 milliards de Fcfa), en dépit de dépenses supplémentaires liés aux hausses salariales dans le fonction publique et à de nouvelles mesures sociales.

Informations complémentaires

Communiqué du conseil des ministres.pdf 52,79 kB

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Foot : ne pas décevoir les passionnés

Sport

A peine nommé à la tête du ministère des Sports, Guy Lorenzo doit tenter d’apaiser la tempête qui secoue le monde du football depuis des mois.

Priorité à la prévention et au dépistage

Santé

Chaque année le 28 juillet, l’OMS et ses partenaires marquent la Journée mondiale contre l’hépatite. Au Togo, le taux de prévalence est de 15%.

Les opérateurs cherchent les vecteurs de croissance

Tech & Web

Togo Cellulaire, l’opérateur public de téléphonie mobile, vise d’ici quelques mois les 3 millions d’abonnés. Avec de nouvelles offres comme la 4G et la banque mobile.

Le Togo lance la décennie de la mer et des océans

Environnement

Le Togo est le premier pays africain à célébrer ce 25 juillet la Journée africaine de la mer et des océans.