République Togolaise

Tous égaux devant la justice

Les justiciables togolais pourront bientôt disposer de l’aide juridictionnelle. Un avant-projet de loi a été adopté en ce sens mercredi en conseil des ministres.

L’objectif est bien sûr de réduire les inégalités

L'aide juridictionnelle permettra à des personnes disposant de faibles revenus de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, ...). Selon les ressources, l'État prendra en charge soit la totalité (aide totale), soit une partie des frais de justice (aide partielle).

Des systèmes similaires existent aux Etats-Unis, en Grande Bretagne et en France, notamment, mais le Togo est l’un des premiers pays d’Afrique à l’introduire. Une initiative qui s’inscrit dans le cadre du programme de modernisation de la justice.

Autre grand dossier évoqué, celui de l’avant-projet de loi de finances 2013 ; il a été adopté. Un budget qui devrait être à l’équilibre (728 milliards de Fcfa), en dépit de dépenses supplémentaires liés aux hausses salariales dans le fonction publique et à de nouvelles mesures sociales.

Publié le 05/12/2012

Télécharger le document joint: Communiqué du conseil des ministres.pdf 52,79 kB

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