Tous égaux devant la justice

05/12/2012
Tous égaux devant la justice

Les justiciables togolais pourront bientôt disposer de l’aide juridictionnelle. Un avant-projet de loi a été adopté en ce sens mercredi en conseil des ministres.

L’objectif est bien sûr de réduire les inégalités 

L'aide juridictionnelle permettra à des personnes disposant de faibles revenus de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, ...). Selon les ressources, l'État prendra en charge soit la totalité (aide totale), soit une partie des frais de justice (aide partielle).

Des systèmes similaires existent aux Etats-Unis, en Grande Bretagne et en France, notamment, mais le Togo est l’un des premiers pays d’Afrique à l’introduire. Une initiative qui s’inscrit dans le cadre du programme de modernisation de la justice.

Autre grand dossier évoqué, celui de l’avant-projet de loi de finances 2013 ; il a été adopté. Un budget qui devrait être à l’équilibre (728 milliards de Fcfa), en dépit de dépenses supplémentaires liés aux hausses salariales dans le fonction publique et à de nouvelles mesures sociales.

Informations complémentaires

Communiqué du conseil des ministres.pdf 52,79 kB

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

La directrice des Peace Corps reçoit Frédéric Hegbe

Coopération

L’ambassadeur du Togo aux Etats-Unis, Frédéric Edem Hegbe, s’est entretenu mercredi avec la directrice nationale des Peace Corps, Joséphine K. Olsen.

Le gouvernement poursuit son programme de forages

Développement

12% de la population n’a toujours pas accès à l’eau potable. Un chiffre divisé par deux en dix ans.

La Chine s'engage contre le paludisme

Santé

Le Togo est loin d’avoir gagné son combat contre le paludisme, mais il peut compter sur ses partenaires dont la Chine.

La FTF assure

Sport

Nouvelle saison. Le championnat de première division débute le 23 septembre avec 7 rencontres à l’affiche.