Trafic d’armes : vers un nouveau cadre législatif

25/10/2016
Trafic d’armes : vers un nouveau cadre législatif

L'avant-projet sera bientôt soumis en conseil des ministres

Les experts sur la lutte contre les trafics d’armes et les spécialistes de l’Office fédéral allemand de l’Economie et du contrôle des exportations (BAFA) travaillent actuellement à Lomé sur le texte d’un avant projet de loi destiné à mieux réglementer le contrôle des armes et munitions.

Le Togo a ratifié il y a un an le Traité international sur le commerce des armes (TCA) et s’est engagé à se soumettre aux normes internationales communes. 

Le document fait non seulement obligation au Togo d’empêcher le détournement des armes du circuit légal vers les marchés illicites, mais de disposer d’un régime de contrôle national efficace et transparent.

Or, selon le ministre de la Sécurité, Yark Damehane, le cadre actuel togolais n’est plus adapté.

Les fonctionnaires du BAFA aident leurs collègues togolais à élaborer une nouvelle loi qui soit en cohérence avec les exigences du Traité. 

Le nouveau texte en cours d’élaboration permettra un meilleur contrôle du transfert et du commerce des armes, a souligné M. Damehane.

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