Un agenda démocratique et républicain

02/03/2015
Un agenda démocratique et républicain

Gilbert Bawara

Le ministre de l’Administration territoriale, Gilbert Bawara a estimé lundi que les contestations de l’opposition au sujet du choix de la date de la présidentielle n’étaient pas fondées. 

Dans un entretien accordé à Republicoftogo.com, M. Bawara souligne que l’élection présidentielle se déroule dans un cadre constitutionnel. 

Toutes les conditions sont aujourd’hui remplies pour l’organisation d’un scrutin apaisé, transparent, équitable et crédible, assure le ministre.

Republicoftogo.com : L’élection présidentielle aura lieu le 15 avril. Cette date est contestée par certains opposants qui réclament un consensus. 

Gilbert Bawara : La tenue de l’élection présidentielle répond à un agenda démocratique et républicain. Depuis le 3 mai 2010, les Togolais de manière générale et les acteurs politiques en particulier savaient qu’en 2015, il y aurait une élection présidentielle. C’est comme un peu partout ailleurs. En France tous les cinq ans et au mois de mai, les Français savent qu’ils doivent aller à l’élection présidentielle, sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure.

Je voudrais rappeler que l’article 61 de la Constitution est une disposition traditionnelle dont la finalité est d’éviter qu’aucun candidat, aucun acteur politique ne soit pris au dépourvu et mis devant le fait accompli à travers la fixation subreptice ou malicieuse de la date du scrutin présidentiel. Cette disposition veut que la convocation du corps électoral, c’est-à-dire, l’annonce de la date du scrutin,  ait lieu dans un certain intervalle de temps. Cet intervalle n’est pas à confondre avec la date du scrutin lui-même.

Pour prendre sa décision, le gouvernement n’a pas agi de manière insolite et arbitraire selon son bon vouloir. Il y a trois facteurs essentiels qui ont été analysés et pris en compte pour parvenir à la date du 15 avril 2015. Les éléments d’appréciation ont été aussi bien la proposition de date faite par la Céni et il s’agit bien d’une proposition ou indication et non d’une décision qui s’imposerait impérativement au gouvernement ; les avis de la Cour constitutionnelle et l’ensemble des délais légaux pertinents, notamment ceux liés au dépôt des candidatures (article 155 du code électoral), à la proclamation des résultats provisoires par la Céni, au contentieux de l’élection présidentielle (article 142 du code électoral) et à la proclamation des résultats définitifs de l’élection par la Cour constitutionnelle. En partant naturellement de la fin du mandat du président en exercice, qui est le 3 mai 2015.

C’est l’analyse combinée de ces trois facteurs qui nous a conduits à fixer la date du 15 avril.

Republicoftogo.com : Sur ce point précis, l’opposition affirme que le Togo est hors délai constitutionnel en s’appuyant sur un avis donné par la Cour Constitutionnelle en 2009 et qui a conduit à l’élection du 04 mars 2010.

Gilbert Bawara : Retourner à 2010 et invoquer l’avis de la Cour constitutionnelle n’est ni nécessaire ni indispensable. Pour tout juriste sérieux et objectif qui analyse les choses sans être mus par des considérations partisanes, l’article 61 de la constitution ne souffre d’aucune interprétation et d’aucune ambigüité. Sa finalité est claire, permettre au peuple et aux acteurs politiques d’être situés à temps sur la date de l’élection présidentielle. En me référant à l’exemple de la France que j’ai évoqué tantôt et partant du scrutin présidentiel anticipé du 24 avril 2005 suite au décès du président Eyadema, on pourrait dire que les élections présidentielles au Togo doivent intervenir tous les cinq et les trois premières semaines du mois d’avril, toute chose égale par ailleurs et sauf circonstances exceptionnelles. Il y a des pays qui ont des dispositions constitutionnelles ou légales plus précises indiquant les délais dans lesquels l’élection présidentielle doit intervenir avant la fin du mandat du président en exercice. Les délais de convocation du corps électoral ne sont pas à confondre avec les délais et la date auxquels l’élection présidentielle doit avoir lieu. Donc c’est une tentative vaine de créer et entretenir des polémiques et controverses.

Republicoftogo.com : Le gouvernement a décidé de débloquer 600 millions de fcfa pour le financement de la campagne électorale. Quelle sera la répartition ?

Gilbert Bawara : Il ne s’agit pas d’un geste de magnanimité ou de générosité mais la démonstration concrète de l’attachement du Président Faure Gnassingbé et du gouvernement pour la démocratie, le pluralisme politique et des élections équitables et transparentes. 

Ce financement doit favoriser un scrutin libre et équitable et permettre notamment aux candidats de prendre en charge leurs délégués dans les bureaux de vote. Ainsi chacun des candidats dispose de moyens financiers adéquats pour circuler à travers le pays, mener campagne et avoir un regard direct sur l’ensemble des opérations de vote, notamment le dépouillement, le décompte et la centralisation des résultats. A ce jour, le Togo doit sans doute être l’unique sinon l’un des très rares pays de l’UEMOA et de la CEDCEAO à assurer le financement public des campagnes électorales. Ceci constitue un gage supplémentaire et une avancée majeure dans notre quête d’élections libres, démocratiques, équitables et transparentes.

Conformément à la loi relative au financement public des campagnes électorales et au décret pris en conseil des ministres, 60% des 600 millions de francs CFA seront répartis à égalité entre tous les candidats qui auront été retenus par la cour constitutionnelle avant le démarrage de la campagne électorale et 40% sera repartis après l’élection entre tous les candidats qui auront obtenu au moins 10% des suffrages exprimés, proportionnellement aux suffrages de chacun d’eux.

Republicoftogo.com : Une partie de l’opposition réclame l’accès au fichier électoral brut en vue d’un audit avant l’élection présidentielle. Pourquoi le gouvernement et la Céni s’y opposent ?

Gilbert Bawara : Accéder au fichier ne veut pas dire travailler sur le fichier y compris en le modifiant ou en le corrigeant au besoin. Justement pour éviter ce risque d’interventions intempestives et indues dans le fichier électoral, la CENI a mis à la disposition des partis politiques qui le souhaitaient une copie du fichier électoral. Je rappelle au passage que la CENI est une institution inclusive et pluripartite qui a la responsabilité, le contrôle et la supervision du fichier électoral, même si elle s’appuie sur un prestataire de services.

Je voudrais aussi souligner que les votes au Togo sont manuels et non électroniques et ces votes s’effectuent sur la base des listes « physiques », c’est-à-dire des imprimés. Les décomptes des résultats sont également manuels. L’intérêt des acteurs politiques, des candidats et des citoyens c’est de s’assurer que ces listes sont véridiques, fiables et sincères. C’est en cela que la composition des bureaux de vote, inclusifs et pluripartites à l’image de la CENI et des CELI tout comme le déploiement et la présence des délégués des candidats dans les bureaux de vote grâce au financement public prennent tout leur sens. Ce sont là des mesures concrètes et précises en tant que garanties et gages imparables de transparence, d’équité et de crédibilité. 

Au demeurant les acteurs politiques et les citoyens avaient le loisir de signaler toutes erreurs ou irrégularités qu’ils auraient constatées lors des opérations de révision des listes électorales qui étaient systématiquement affichées. Une possibilité supplémentaire sera donnée après la publication des listes provisoires. Taire ces erreurs ou irrégularités ou y inciter est punissable de par la loi. Mieux, la CENI ne devrait pas se laisser distraire par des affabulations et des revendications superflues et fantaisistes d’aucun potentiel candidat qui aurait besoin de prétexte pour masquer sa faiblesse ou justifier sa non-candidature faute d’assise politique. La CENI n’a pas non plus vocation à aider la stratégie de contestation d’un regroupement d’activistes politiques ou de la société civile. En toute hypothèse, il revient à la CENI de décider ce qu’elle autorise ou n’autorise pas, dans l’observance stricte de la loi.

Republicoftogo.com : Le Togo n’a pas pu faire les réformes souhaitées avant l’élection. Toutes les conditions sont-elles réunies pour une élection transparente, crédible et équitable ?

Gilbert Bawara : Bien entendu, organiser de bonnes élections c’est la volonté unanime des Togolais et du gouvernement. Des élections apaisées, transparentes, équitables et crédibles sont un gage de préservation d’un climat de paix et de stabilité indispensable à la poursuite des efforts de modernisation de l’économie nationale et à la consolidation des acquis déjà obtenus en matière de développement économique et social. Mieux, notre pays aspire à la consolidation et à l’enracinement de notre jeune démocratie ; il aspire à  l’exemplarité et il se doit de demeurer un pôle de stabilité, d’attraction et de croissance dans une sous-région déjà agitée et en proie aux turbulences.

Sur la base de l’Accord Politique Global (APG), des améliorations et des avancées considérables ont été réalisées en matière d’élections ; les scrutins de 2007, 2010 et 2013 sont là pour en témoigner.

La mise en place d’une Céni inclusive composée de manière équitable et équilibrée des représentants de l’opposition et de la majorité parlementaire, des partis politiques extra-parlementaires et de la société civile, l’adoption d’un système d’enrôlement biométrique des électeurs, le financement public des partis politiques et des campagnes électorales, la liberté totale et les mesures de sécurité pour permettre aux acteurs politiques et aux candidats de mener en toute quiétude leurs tournées, activités et campagnes sur le terrain, la présence des observateurs nationaux et internationaux, le dépouillement public et immédiat des urnes, la transparence des procédures de décompte, de centralisation et de transmission des résultats, l’établissement des procès-verbaux des opérations électorales en double exemplaire et l’affichage immédiat des résultats, le déploiement des délégués de la Cour constitutionnelle auprès des Céli ou des bureaux afin d’offrir des garanties supplémentaires en matière de contentieux électoral et de contrôle de régularité des consultations électorales, ce sont là des mesures concrètes et précises pour garantir une élection libre, démocratiques, transparente et crédible.

Et face à la prédominance des enjeux de développement économique et social et la nécessité d’améliorer davantage les conditions des Togolais, aucun citoyen n’est prêt à tolérer et accepter quelque dérapage que ce soit susceptible d’entacher le processus électoral.

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