Un code foncier ‘moderne, systémique et libéral’

11/03/2017
Un code foncier ‘moderne, systémique et libéral’

Lutter conte les fraudes et les abus

Le gouvernement travaille à l’élaboration d’un nouveau code foncier et domanial. Vendredi en conseil des ministres, les membres du gouvernement ont suivi la présentation de la méthodologie d’élaboration et les grands axes de l’avant-projet.

Le texte prend en compte les résultats de l’étude diagnostic qui révèle la vétusté de l’actuel régime foncier qui remonte à plus de 40 ans.

Face à ce constat, l’avant-projet définit, notamment, le cadre institutionnel du foncier, il fixe les principes généraux applicables à la propriété, traite des propriétés collectives, réglemente le domaine immobilier de l’Etat, évoque les dispositions relatives aux terres rurales et aux contentieux – il sont très importants - et prévoit des dispositions transitoires.

Le texte se veut moderne, systémique, libéral et en phase avec les coutumes nationales.

Il devrait contribuer à la lutte contre les fraudes et les nombreux abus. 

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