Un code foncier ‘moderne, systémique et libéral’

11/03/2017
Un code foncier ‘moderne, systémique et libéral’

Lutter conte les fraudes et les abus

Le gouvernement travaille à l’élaboration d’un nouveau code foncier et domanial. Vendredi en conseil des ministres, les membres du gouvernement ont suivi la présentation de la méthodologie d’élaboration et les grands axes de l’avant-projet.

Le texte prend en compte les résultats de l’étude diagnostic qui révèle la vétusté de l’actuel régime foncier qui remonte à plus de 40 ans.

Face à ce constat, l’avant-projet définit, notamment, le cadre institutionnel du foncier, il fixe les principes généraux applicables à la propriété, traite des propriétés collectives, réglemente le domaine immobilier de l’Etat, évoque les dispositions relatives aux terres rurales et aux contentieux – il sont très importants - et prévoit des dispositions transitoires.

Le texte se veut moderne, systémique, libéral et en phase avec les coutumes nationales.

Il devrait contribuer à la lutte contre les fraudes et les nombreux abus. 

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Les Togolais Drépano-solidaires

Santé

La drépanocytose est un vrai problème de santé publique. Près de 250.000 Togolais en sont victimes.

Protéger la culture immatérielle

Culture

Les traditions orales, les arts du spectacle, les pratiques sociales, les rituels ou l'artisanat doivent être protégés. C'est la mission de l'Unesco.

Aucune coupure sur le réseau Moov

Tech & Web

Pas de perturbations sur le réseau de l’opérateur de téléphonie mobile Moov, contrairement à ce qu’ont affirmé les médias.

Des chirurgiens membres de l'Eglise Copte se mobilisent

Coopération

Deux cents patients soufrant d’hernies et de goitre seront pris en charge par des médecins égyptiens.