Un code foncier plus sûr et plus moderne

11/06/2015
Un code foncier plus sûr et plus moderne

Les textes en vigueur datent de l'époque coloniale

Le problème foncier est une question épineuse dans un pays où les mêmes titres de propriété sont parfois détenus par des personnes différentes. Le phénomène des doubles ventes conduit les acquéreurs et vendeurs à se tourner vers une justice totalement débordée.

‘Le foncier n’est pas sécurisé au Togo, il faut le reconnaitre. Les gens achètent des terrains et il est souvent difficile de retrouver des documents officiels certifiant qu’une vente a déjà été réalisée des années en arrière. Au final, vous vous retrouvez avec deux propriétaires pour un même lot. Une situation ubuesque’, reconnaît Fiatuwo Sessenou, le ministre de l’Urbanisme.

L’adoption d’un nouveau code foncier est donc une priorité.

Le texte pourrait contenir un certain nombre d'innovations comme la clarification des démarches pour le titre de propriété, la création d’un guichet unique du foncier totalement informatisé et le développement des juridictions spécialisées à Lomé et en zone rurale où les conflits d’héritage sont fréquents.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

La musique pour adoucir les tensions

Culture

Un message d’amour et d’espoir en ces temps troublés. Telle est l’ambition de Valentine Alvares à travers son nouveau single sorti jeudi.

Villes de demain

Développement

Les pouvoirs publics ont signé un mémorandum d'entente avec ONU-Habitat pour mieux gérer l'urbanisation galopante.

Faux médicaments : la gendarmerie met la pression sur les trafiquants

Santé

La gendarmerie a saisi récemment un important lot de médicaments contrefaits. Les trafiquants sont de mieux en mieux organisés. 

Nouvelle centrale solaire inaugurée à Assoukoko

Développement

Le président Faure Gnassingbé a inauguré mercredi à Assoukoko (préfecture de Blitta, 200 km de Lomé) une nouvelle centrale photovoltaïque.