Un code foncier plus sûr et plus moderne

11/06/2015
Un code foncier plus sûr et plus moderne

Les textes en vigueur datent de l'époque coloniale

Le problème foncier est une question épineuse dans un pays où les mêmes titres de propriété sont parfois détenus par des personnes différentes. Le phénomène des doubles ventes conduit les acquéreurs et vendeurs à se tourner vers une justice totalement débordée.

‘Le foncier n’est pas sécurisé au Togo, il faut le reconnaitre. Les gens achètent des terrains et il est souvent difficile de retrouver des documents officiels certifiant qu’une vente a déjà été réalisée des années en arrière. Au final, vous vous retrouvez avec deux propriétaires pour un même lot. Une situation ubuesque’, reconnaît Fiatuwo Sessenou, le ministre de l’Urbanisme.

L’adoption d’un nouveau code foncier est donc une priorité.

Le texte pourrait contenir un certain nombre d'innovations comme la clarification des démarches pour le titre de propriété, la création d’un guichet unique du foncier totalement informatisé et le développement des juridictions spécialisées à Lomé et en zone rurale où les conflits d’héritage sont fréquents.

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