Un code foncier plus sûr et plus moderne

11/06/2015
Un code foncier plus sûr et plus moderne

Les textes en vigueur datent de l'époque coloniale

Le problème foncier est une question épineuse dans un pays où les mêmes titres de propriété sont parfois détenus par des personnes différentes. Le phénomène des doubles ventes conduit les acquéreurs et vendeurs à se tourner vers une justice totalement débordée.

‘Le foncier n’est pas sécurisé au Togo, il faut le reconnaitre. Les gens achètent des terrains et il est souvent difficile de retrouver des documents officiels certifiant qu’une vente a déjà été réalisée des années en arrière. Au final, vous vous retrouvez avec deux propriétaires pour un même lot. Une situation ubuesque’, reconnaît Fiatuwo Sessenou, le ministre de l’Urbanisme.

L’adoption d’un nouveau code foncier est donc une priorité.

Le texte pourrait contenir un certain nombre d'innovations comme la clarification des démarches pour le titre de propriété, la création d’un guichet unique du foncier totalement informatisé et le développement des juridictions spécialisées à Lomé et en zone rurale où les conflits d’héritage sont fréquents.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Koroki détrône Sémassi

Sport

Koroki a pris la tête du classement à l’issue de la 13e journée du championnat de d1. Sémassi passe à la seconde place après son échec face à Gomido (0-1).

Répondre aux défis de l'Afrique de l'Ouest

Cédéao

La 17e session extraordinaire du conseil des ministres de la Cédéao s’est achevée samedi soir à Lomé.

Jody Olsen n'est pas une inconnue à Lomé

Coopération

Jody Olsen a été nommé début janvier directrice générale des Peace Corps, les volontaires du Corps de la paix.

Les touristes en quête d'authenticité

Tourisme

L’Agence égyptienne de partenariat pour le développement organise depuis le début de la semaine au Caire un atelier de formation sur l’écotourisme.