Un député perd son immunité

05/06/2014
Un député perd son immunité

L’Assemblée nationale a levé jeudi l’immunité parlementaire de Paul Sambiri N’wakin Targone (PDP, élu sur la liste Arc en ciel). Ce député est accusé de troubles à l’ordre public, violences volontaires, complicité de violences volontaires, homicide volontaire, destruction volontaire par incendie, vol qualifié, notamment.

Pour le procureur de la République, il s’agit des faits graves pouvant recevoir la qualification d’infraction à la loi pénale. Il est reproché à l’élu d’avoir appelé la population de Dankpen au soulèvement, à la haine raciale et à la désobéissance civique. Il aurait appeler les habitants de la région à chasser les peuhls vivant dans la préfecture.

L’opposition parlementaire (ANC, ADDI, Arc-en-ciel, Sursaut national) n’a pas pris part au vote. 

59 députés ont voté en faveur de la levée de l’immunité et 4 contre.

La levée de l’immunité n’est pas synonyme de condamnation. Ce mécanisme permet à Paul Sambiri N’wakin Targone d’avoir accès au dossier et ainsi de se défendre.

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Les Togolais Drépano-solidaires

Santé

La drépanocytose est un vrai problème de santé publique. Près de 250.000 Togolais en sont victimes.

Aucune coupure sur le réseau Moov

Tech & Web

Pas de perturbations sur le réseau de l’opérateur de téléphonie mobile Moov, contrairement à ce qu’ont affirmé les médias.

Des chirurgiens membres de l'Eglise Copte se mobilisent

Coopération

Deux cents patients soufrant d’hernies et de goitre seront pris en charge par des médecins égyptiens.

Les transfusions sanguines n'ont aucun caractère commercial

Santé

La culture de don du sang n’est pas très développée au Togo. Absence d’information et préjugés freinent la collecte.