Un député perd son immunité

05/06/2014
Un député perd son immunité

L’Assemblée nationale a levé jeudi l’immunité parlementaire de Paul Sambiri N’wakin Targone (PDP, élu sur la liste Arc en ciel). Ce député est accusé de troubles à l’ordre public, violences volontaires, complicité de violences volontaires, homicide volontaire, destruction volontaire par incendie, vol qualifié, notamment.

Pour le procureur de la République, il s’agit des faits graves pouvant recevoir la qualification d’infraction à la loi pénale. Il est reproché à l’élu d’avoir appelé la population de Dankpen au soulèvement, à la haine raciale et à la désobéissance civique. Il aurait appeler les habitants de la région à chasser les peuhls vivant dans la préfecture.

L’opposition parlementaire (ANC, ADDI, Arc-en-ciel, Sursaut national) n’a pas pris part au vote. 

59 députés ont voté en faveur de la levée de l’immunité et 4 contre.

La levée de l’immunité n’est pas synonyme de condamnation. Ce mécanisme permet à Paul Sambiri N’wakin Targone d’avoir accès au dossier et ainsi de se défendre.

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