Politique

Unanimité pour la bonne cause

Les députés ont autorité vendredi la ratification de la Convention internationale de protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Le texte a été adopté à l’unanimité.

L’ONU entend par ‘disparition forcée’ l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État.

Pour la vérification de la mise en œuvre des dispositions prévues par la Convention, celle-ci prévoit l’institution d’un Comité des disparitions forcées. Les États signataires s’engagent à remettre régulièrement à ce Comité un rapport concernant les mesures qu’ils ont adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention.

Le ministre des Droits de l’homme, Yacoubou Hamadou, a salué la décision des députés qui ont transcendé les divergences politiques pour accompagner le Togo dans les réformes. 

Information additionnelle

Convention internationale.pdf

Télécharger

Pour que ce site Web fonctionne correctement et pour améliorer votre expérience d'utilisateur, nous utilisons des cookies. Retrouvez plus d'informations dans notre Gestion des cookies.

  • Les cookies nécessaires activent les fonctionnalités de base. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies et ne peut être désactivé qu'en modifiant les préférences de votre navigateur.