Unanimité pour la bonne cause

10/05/2014
Unanimité pour la bonne cause

Les députés ont autorité vendredi la ratification de la Convention internationale de protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Le texte a été adopté à l’unanimité.

L’ONU entend par ‘disparition forcée’ l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État.

Pour la vérification de la mise en œuvre des dispositions prévues par la Convention, celle-ci prévoit l’institution d’un Comité des disparitions forcées. Les États signataires s’engagent à remettre régulièrement à ce Comité un rapport concernant les mesures qu’ils ont adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention.

Le ministre des Droits de l’homme, Yacoubou Hamadou, a salué la décision des députés qui ont transcendé les divergences politiques pour accompagner le Togo dans les réformes. 

Informations complémentaires

Convention internationale.pdf 142,01 kB

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