Une meilleure entente

Le Togo entend jouer pleinement son rôle dans la réalisation des objectifs poursuivis par le Conseil de l’Entente, notamment en favorisant l’entrée en vigueur de nouvelles règles indispensables à son meilleur fonctionnement, peut-on lire dans le texte du communiqué publié à l’issue du conseil des ministres qui s’est déroulé mercredi.

De graves dysfonctionnements ont porté des préjudices à l’efficacité et à la crédibilité de l’institution, souligne le texte.

Pour toutes ces raisons, un avant-projet de loi a été examiné par le conseil. Il vise à autoriser la ratification de la Charte portant amendement de l’Acte constitutif.

Voici le communiqué du Conseil des ministres 

Le Conseil des ministres s’est réuni ce jour, 30 octobre 2013, au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.

Au cours de ses travaux, le Conseil a examiné un avant-projet de loi et un projet de  décret. Deux communications ont par ailleurs été présentées devant le Conseil des ministres.

L’avant-projet de loi examiné par le Conseil des ministres vise à autoriser la ratification de la Charte portant amendement de l’Acte constitutif du Conseil de l’Entente et adoptée à Cotonou le 5 décembre 2011. En ratifiant  ce texte, le Togo entend jouer pleinement son rôle dans la réalisation des objectifs poursuivis par le Conseil de l’Entente notamment en favorisant l’entrée en vigueur de nouvelles règles indispensables à son meilleur fonctionnement.

L’Acte constitutif du Conseil de l’Entente avait  été amendé dans la même  perspective, suite aux audits recommandés par les Chefs d’Etat et de Gouvernement et dont les conclusions ont souligné de nombreux dysfonctionnements.  Les principaux dysfonctionnements relevés sont relatifs à l’absence de traçabilité des opérations financières, au déficit d’information sur la gestion des placements et des titres et à la faiblesse des procédures administratives, comptables et financières. 

Ces dysfonctionnements ont porté des préjudices graves à l’efficacité et à la crédibilité de l’institution sous-régionale  en entraînant entre autres, l’arrêt de certains programmes de coopération, la perte d’une partie du patrimoine et l’accumulation des arriérés de cotisation.

Le  projet de décret examiné ce jour par le Conseil des ministres a trait aux modalités d’inscription des eaux et lieux sacrés au patrimoine culturel national. Il en fixe les modalités d’utilisation.

Conformément aux dispositions du Code de l’eau, les eaux sacrées et leurs sites constituent un bien commun national et ne sauraient, à ce titre, faire l’objet ni d’une appropriation privative, ni d’exploitation commerciale.

Avec le présent projet de décret, le Gouvernement entend fixer les modalités d’inscription des eaux sacrées et leurs sites au patrimoine culturel national et organiser leur utilisation occasionnelle dans le respect de nos us et coutumes. 

Au titre des communications, le Conseil a suivi un premier exposé du Ministre de la Fonction publique relatif au dénombrement administratif des agents publics de l’Etat.

L’opération de dénombrement des agents publics de l’Etat a été lancée depuis 2011 dans le cadre de la mise en œuvre du programme de réforme et de modernisation de l’administration publique. Elle est destinée à maîtriser les effectifs de l’administration ainsi que la masse salariale. 

Sur instruction du Conseil des ministres, les premiers résultats de cette opération ont été affinés grâce à une série de vérifications qui ont permis d’identifier les cas litigieux résiduels.

Cette opération de fiabilisation  a permis, en tenant compte des derniers mouvements enregistrés au niveau des personnels, d’arrêter à ce jour l’effectif total de la  Fonction publique à 47 023 agents.

 Les chiffres ont donc été revus à la baisse  puisque les premiers résultats provisoires soumis au Conseil des ministres en août 2012 faisaient état d’un effectif total de 49 957 agents dénombrés et 4032 agents non recensés.

Des mesures seront prises pour expurger le fichier de la Fonction publique à travers la radiation des cas  de décès, de départs à la retraite, de licenciement et d’abandon de poste qui concernent au total 450 agents. Elles permettront également de finaliser la mise en place d’un fichier unique pour la Fonction publique et le Solde.

Des mesures conservatoires seront par ailleurs prises par le Ministère de l’économie et des finances pour la suspension des traitements ou salaires versés indûment.

Le deuxième exposé présenté au Conseil des ministres au titre des communications, est relatif au projet de décret portant modalités communes d’application du statut général de la fonction publique. Cette communication a été présentée en prévision de l’examen du projet de décret qui traite des règles de gestion des ressources humaines dans la Fonction publique relatives aux modalités de recrutement, aux conditions et procédures d’évaluation, aux conditions de mise en congé de formation et à la valorisation des diplômes et titres.

Dans les divers, le Conseil des ministres a fait le point sur la résurgence du choléra dans certaines zones. Le Gouvernement suit de très près l’évolution de la situation et rappelle aux populations, la nécessité de se conformer aux mesures d’hygiène prescrites par les services de santé, en vue d’éviter la propagation de la maladie.  Dans le quartier de Katanga, à Lomé,  qui est le plus touché, des mesures de désinfections sont prévues à compter de demain jeudi 31 octobre jusqu’à dimanche 03 novembre 2013.