Urbanisme : l’Etat fait table rase des textes de 1967

01/04/2016
Urbanisme : l’Etat fait table rase des textes de 1967

Rien n'avait évolué depuis 40 ans

Le conseil des ministres a adopté vendredi un décret qui consacre la refonte totale du processus de délivrance des permis de construire. Il était temps car les textes actuels datent de … 1967.

L’objectif, selon le communiqué officiel, est d’améliorer le climat des affaires et de faciliter les formalités administratives ainsi que les coûts des actes d’urbanisme.

Deux innovations importantes sont annoncées. D’abord, la réduction des délais et des procédures d'obtention du permis qui sont désormais fixés à 30 jours contre 8 mois précédemment ; ensuite la baisse des frais d’enregistrement grâce à la simplification administratives.

Pour le gouvernement le nouveau décret participe de la volonté des autorités sécuriser les biens des particuliers et à doter l’Etat d’outils modernes de gestion de l’occupation des sols.

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