Vers la fin de l’insécurité foncière

25/02/2014
Vers la fin de l’insécurité foncière

Les litiges fonciers, un casse-tête pour les notaires et pour les avocats

L’examen de l’avant-projet de code foncier se poursuit. Architectes, urbanistes, cartographes sont mis à contribution pour apporter leur expertise au nouveau texte censé mettre fin aux nombreux litiges. 

Mardi, ce sont les chefs traditionnels qui ont été consultés après quoi, le gouvernement pourra se pencher sur le document final et l’adopter avant son renvoi à l’Assemblée nationale.

En l’absence de textes clairs, les titres de propriété sont très mouvants au Togo. Un terrain ou une maison acheté en toute bonne foi par un propriétaire peut être l’objet de contestations de la part de tiers s’estimant en être les véritables propriétaires.

Un casse-tête pour les notaires et pour les avocats. 

Les litiges récurrents devant les tribunaux reposent sur la contestation ou la remise en cause du droit de propriété pourtant matérialisé par un titre foncier, rappelle Alexis Aquéréburu, avocat au Barreau de Lomé.

‘Le gouvernement est convaincu que sans une réelle sécurité foncière, il ne pourra pas réaliser son objectif de faire du Togo un pays émergent d’ici 15 à 20 ans. La terre est le soubassement de toutes les activités de production qui doivent booster la croissance’, déclarait il y a un an Séléagodji Ahoomey-Zunu, le Premier ministre, à l’occasion Etats généraux du foncier togolais.

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