Vers une relecture du permis de construire

11/03/2016
Vers une relecture du permis de construire

Mettre un terme aux constructions anarchiques

Le conseil des ministres a examiné vendredi un projet de décret portant réglementation de la délivrance des actes d’urbanisme.

Le constat des autorités est que très peu de permis de construire son déposés. En cause, la lourdeur des procédures administratives, mais également la méconnaissance des textes réglementaires.

De fait, chacun construit sa maison comme il l’entend sans aucune règle d’urbanisme et de sécurité. 

Le gouvernement a donc donné mandat au ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et  du Cadre de vie de procéder à une relecture, voire à une refonte totale du décret relatif à l’urbanisme et au permis de construire en vigueur depuis 1967.

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux (nouvelle construction et travaux sur construction existante).

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Le Togo se mobilise en faveur des sinistrés

Cédéao

Faure Gnassingbé a effectué jeudi une visite de quelques heures en Sierra-Leone pour évaluer l’ampleur des dégâts.

PPAAO : nouvel appui de la Banque mondiale

Coopération

La Banque mondiale a accordé un financement additionnel pour l'amélioration de la productivité agricole au Togo.

L'heure est à la clarification

Social

Les employeurs rechignent à offrir à leur personnel une protection sociale digne de ce nom. Pourtant les textes sont précis.

Fraude avérée selon la FTF

Sport

En mai dernier, un match de D1 opposant Gbikinti de Bassar et Maranatha s’était soldé sur un score de 11 à 0 !