Victimes et témoins vont témoigner

07/09/2011
Victimes et témoins vont témoigner

Après la cérémonie officielle de mardi, les audiences organisées par la Commission «Vérité, justice et réconciliation» débutent effectivement ce matin avec trois séances consacrées aux évènements de 1958.

"Le calendrier des audiences publiques, privées et à huis clos qui auront lieu à Lomé, Aného, Tsévié, Kpalimé, Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong sera communiqué progressivement par voie de presse", indique un communiqué de l’institution qui invite le public et les médias à prendre part à ces audiences "consacrées à la recherche de la vérité sur les violences électorales et autres violations des droits de l'homme qui sont survenues au Togo entre 19958 et 2005".

Les audiences en 17 points 

1. Qu’est-ce que les audiences ? 

Les audiences représentent une étape importante dans le processus Vérité, Justice et Réconciliation. Organisées après les dépositions et les investigations, elles sont des séances au cours desquelles la CVJR souhaite entendre et interroger des victimes, des témoins ou des présumés auteurs de violence ou de violations des droits de l’homme, dans le but de collecter des informations complémentaires pour la recherche de la vérité. Les audiences permettent de donner aux victimes, témoins et auteurs présumés l’occasion de témoigner et d’être entendus ; elles offrent la possibilité de susciter un débat national afin de reconnaître officiellement et publiquement les préjudices passés. Elles ont un effet thérapeutique pour la communauté et renforcent également la transparence des activités de la CVJR.  

Les audiences constituent donc une des activités essentielles d’une commission vérité.  Cependant, la CVJR n’étant pas une instance judiciaire ou un tribunal, une audience devant elle n’est pas un procès.  

2. Quels sont les types d’audience qu’organise la CVJR ? 

Suivant la participation ou non du public, la CVJR distingue trois types d’audiences : les audiences publiques, les audiences à huis clos (in camera) et les audiences en privé.  

Les audiences publiques sont organisées par la Commission pour entendre les victimes,  les témoins et les auteurs présumés devant le public et en présence des médias. Elles constituent un instrument particulièrement puissant et efficace pour informer  l’opinion publique nationale et internationale sur le travail de la Commission. Elles ont également un caractère pédagogique car elles visent à lutter contre la répétition des violations subies. 

Les audiences à huis clos (in camera) ne sont pas ouvertes au public ni médiatisées ; cependant elles sont enregistrées et leurs résultats sont rendus publics. La décision d’écouter des personnes in camera (à huis clos) peut être prise à l’initiative de la CVJR ou à la demande de la personne à entendre. La composition du panel d’une audience in camera doit tenir compte du sexe, des faits à exposer, de la langue de la personne à entendre et également de son avis. 

Les audiences en privé se tiennent en un endroit privé (au domicile de la personne, à la CVJR ou en un autre endroit) choisi par l’intéressé ou par la CVJR avec le consentement de l’intéressé. Elles ne sont pas médiatisées ni ouvertes au public. De même le déroulement de l’audience privée peut ne pas être enregistré ; dans ce cas des images de la rencontre seront conservées et les résultats importants rendus publics.  La personne écoutée a la possibilité de participer au choix des personnes qui seront présentes lors de l’audience : le ou les membres du panel, le ou la secrétaire d’audience le cas échéant. Le panel ou le secrétaire d’audience doit prendre note de tout ce qui sera dit au cours de cette audience.  

3. Qui peut être entendu en audience ? 

Selon la catégorie de personnes à entendre, la CVJR distingue trois formes d’audience : les audiences de victimes, témoins et auteurs présumés, les audiences institutionnelles et les audiences thématiques. 

Les audiences testimoniales (de victimes, témoins et auteurs présumés) représentent la forme habituelle d’audiences qu’organise la CVJR.  Elles ont comme objectif de faire la lumière sur des violations données. 

Les audiences institutionnelles concernent les institutions et les groupes de personnes. Elles sont nécessaires lorsque la responsabilité n’est pas individuelle ou que l’éclairage de l’institution permettra de comprendre les causes des violations en question.  

Les audiences thématiques portent sur des thèmes ou des événements spécifiques retenus par la CVJR. Elles se penchent sur l’analyse du contexte historique et sociopolitique des violations  en vue de proposer des mesures de lutte contre ces dernières. Au cours de ces audiences, la parole est donnée à des experts ou des « grands témoins » pour exposer, chacun selon son domaine de connaissance les diverses facettes de l’événement ou du thème.  Ces audiences thématiques sont publiques et médiatisées.  

4. Comment se fait la sélection des personnes à auditionner ? 

Les victimes, témoins et auteurs présumés sont choisis essentiellement à partir des dépositions ou sur la base des investigations menées. Généralement, ces personnes sont répertoriées par événements ; mais la CVJR retient également 

pour les audiences des violations qui se sont produites en dehors des événements retenus. 

 5. Sur quels critères la CVJR a-t-elle retenu la liste des personnes à auditionner ? 

Il est évident que la CVJR ne peut pas recevoir en audience les 20.011 personnes qui ont fait les dépositions. Elle a procédé d’abord à une présélection sur la base des critères suivants : la gravité de la violation, la crédibilité du récit, la disponibilité d’éléments de preuves existants, l’importance du sujet pour l’établissement de la vérité…  Puis, elle a procédé à une sélection définitive à partir des résultats disponibles des investigations, en tenant compte de critères complémentaires comme la représentativité et le caractère pédagogique du récit.  

 6. La CVJR peut-elle obliger une personne à participer à une audience ? 

Non. Les audiences sont libres et volontaires. La CVJR se contente donc d’inviter les personnes à apporter leur témoignage.  A cette fin, elle communique aux personnes citées dans les dépositions, surtout à titre d’auteurs présumés, les allégations portées contre elles en vue de leur offrir la possibilité d’apporter leur version des faits.  Une personne qui refuse de prendre part à une audience se prive du droit de réponse que lui reconnait le principe du 

contradictoire. L’absence d’une personne-clé invitée à une audience peut entraîner  l’annulation ou le report de celle-ci. Cependant une audience ne peut être reportée qu’une seule fois. Si une personne a été avisée de la date, de l’heure et du lieu de l’audience et qu’elle n’y assiste pas, la Commission peut tenir l’audience en l’absence de cette personne si cela n’affecte pas négativement la manifestation de la vérité et la crédibilité même de l’institution. 

7. Une personne ayant participé à une audience peut-elle être poursuivie pour ses propos ? 

Non. Selon l’article 3 du décret 2009-147/PR portant nomination des membres de la CVJR « Les témoins et tous les intervenants auprès de la commission bénéficient de la protection de l’Etat et ne peuvent être poursuivis ou arrêtés pour leurs propos, avis ou opinions ». 

8. Où et quand se dérouleront les audiences ? 

Les audiences sont organisées dans les huit (8) antennes régionales ouvertes par la CVJR, notamment à Lomé, Tsévié,  Atakpamé, Sokodé, Kara, Dapaong, Kpalimé et Aného.  Les salles des audiences seront communiquées en temps opportun par voie de presse afin de permettre la participation des populations. De même, les horaires, les procédures et les types d’audience seront portés à la connaissance du public avant la date de la tenue de l’audience, dans le respect des victimes, des présumés auteurs, des témoins, à travers les médias publics et privés. 

 9. Comment se déroulent les audiences publiques? 

De manière générale, les audiences se déroulent selon le schéma ci-après : 

- L’ouverture de la séance par l’hymne national 

- Une brève prière et une minute de silence en mémoire de toutes les victimes. 

-  Le rappel des règles régissant les audiences publiques.  

- L’appel de la personne à auditionner et prestation de serment 

- Une brève introduction de l’événement et de la personne 

- Le récit du témoignage 

- Des mots de conclusion 

Le Président pose des questions à la personne sur des aspects qui nécessitent des éclaircissements. Cependant, des questions déterminantes suscitées au cours de l’audience peuvent être proposées par les autres Commissaires  au Président de séance. 

10. Comment le public doit-il participer aux audiences ? 

En vue de la bonne tenue des audiences, il est demandé à l’assistance de :  

- éteindre les téléphones portables ou de les mettre sur le mode silencieux ; 

-  s’abstenir d’applaudir, de siffler ou de faire toute autre manifestation 

susceptible de perturber la tranquillité de la salle; 

-  s’abstenir de prendre des photos des victimes ; 

-  s’abstenir de parler aux victimes ou de leur poser des questions ; 

-  ne pas quitter la salle avant la fin de la séance. 

La CVJR se réserve le droit d’exclure de la salle toute personne perturbant la tranquillité des lieux. 

11. Y aura-t-il des audiences spéciales pour les enfants et les personnes handicapées? 

Des dispositions particulières sont prises lors de l’audience des enfants et des personnes handicapées. Pour cette catégorie de victimes, témoins ou auteurs présumés, la CVJR privilégie les audiences in camera ou en privé.  

12.  Les personnes à auditionner peuvent-elles se faire accompagner ? 

Oui, elles peuvent se faire accompagner de leurs proches mais ces derniers ne peuvent pas s’exprimer en leur nom, les audiences étant strictement personnelles. En cas de nécessité, on peut permettre que les accompagnateurs soient à leur côté. 

13.  Combien de temps durent les audiences ? 

Une audience publique de victime, témoin ou auteur présumé n’est pas limitée ; on estime cependant qu’elle peut aller de 30 minutes à 3 heures par personne.  Les séances publiques débutent généralement  à partir de 8H 30. Elles peuvent être suspendues chaque fois que le Président en ressent la nécessité.  La durée d’une  audience à huis clos ou en privé est variable et dépend de la consistance des témoignages. La durée d’une audience thématique comportant plusieurs intervenants peut varier de 3 à 5 heures.  

14.  Les audiences seront-elles médiatisées ? 

Les médias assureront la couverture des audiences publiques pour permettre aux populations de suivre leur déroulement. La CVJR prendra les dispositions nécessaires pour que ces assises soient diffusées en direct ou en différé. Elle formera les professionnels des médias à la couverture de ces audiences et signera avec eux un code d’éthique et de déontologique pour une couverture médiatique responsable. 

15.  Les noms de présumés auteurs peuvent-ils être cités lors des audiences ? 

La CVJR n’empêche pas les personnes auditionnées de citer des noms ; cependant, elle veillera à communiquer aux personnes ainsi nommées les allégations portées contre elles et à leur offrir l’occasion de présenter leur version des faits. 

16.  Les dossiers des audiences seront-ils remis à la justice ? 

Les dossiers de la CVJR ne seront pas remis au parquet pour des poursuites contre les personnes citées. Cependant la CVJR se réserve le droit, comme dispose l’article 5 du décret N. 2009-046/PR portant création de la Commission, de « faire au gouvernement des recommandations sur le sort à réserver aux auteurs des violations des droits de l’homme les plus graves, les mesures à prendre pour éviter la répétition de ces actes de violence ainsi que des initiatives à prendre pour la lutte contre l’impunité et renforcer la réconciliation nationale ».  

17.  Quelles sont les dispositions pratiques que prend la CVJR avec les personnes à auditionner ? 

Après la sélection des personnes à auditionner, la CVJR prend contact avec elles pour : 

- Obtenir leur consentement, 

- Leur expliquer la procédure, 

- Signer avec elles un protocole d’accord, 

- Leur assurer le déplacement et le séjour pendant le temps de l’audience, (à 

enlever) 

- Leur garantir un accompagnement psychologique et médical avant, 

pendant et après l’audience, 

- Assurer leur sécurité et leur protection. 

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