Vifs débats à l’Assemblée

27/08/2013
Vifs débats à l’Assemblée

Les nouveaux députés n’ont pas encore élu leur président, mais ils ont adopté lundi des mesures importantes.

Pour constituer un groupe parlementaire, chaque parti doit désormais disposer d’au moins 9 députés, contre 4 sous la précédente législature. 

Arc en Ciel (6 sièges) ne pourra constituer un Groupe qu’en s’alliant avec l’UFC, le CST ou UNIR. Pas de problème, en revanche, pour le CST qui a 19 députés.

Le nombre de membre du Bureau de l’Assemblée passe de 7 à 11.

Les élus ont également évoqué le cas de députés susceptibles d’être poursuivis par la justice. ‘En aucun cas un député ne peut être jugé sans que son immunité parlementaire ne soit levée’, précise le texte adopté hier.

Toute demande de démission d’un élu doit être adressée au président de l’Assemblée nationale.

Enfin, le nombre des commissions permanentes a été porté de 7 à 9.

Lors des élections législatives du 25 juillet dernier, UNIR (majorité présidentielle) a obtenu la majorité absolue avec 62 sièges ; l’opposition et les indépendants disposent de 29 députés.

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