Viol : ouverture d'une information judiciaire

03/05/2008
Viol : ouverture d'une information judiciaire

Le gouvernement a demandé au procureur de la république l'ouverture d'une information judiciaire sur des allégations de viol sur une mineure de 16 ans formulées contre un député, a-t-on appris samedi de source officielle. "Sur instruction du chef de l'Etat, le ministre de la justice a demandé au procureur de la République de traiter avec diligence et promptitude (...) toute plainte dont il sera saisie et qui mettrait en évidence des faits allégués contre ce député", selon un communiqué lu sur les médias d'Etat.

"Le gouvernement qui s'est engagé dans un vaste chantier de modernisation de la justice, entend tout mettre en oeuvre pour l'éradication de l'impunité au Togo", souligne le communiqué.Début avril, une dizaine d'organisations togolaises de défense des droits de l'enfant ont demandé à l'Assemblée nationale de lever l'immunité de ce député afin qu'il soit jugé.

Des responsables d'une de ces ONG avaient affirmé que ce député aurait menait des "tractations" "pour régler le dossier à l'amiable".

Le Parlement a adopté en juin 2007 une loi qui punit d'une peine d'emprisonnement de 5 à 10 ans tout acte de viol sur mineur.

 

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