Viol : ouverture d'une information judiciaire

03/05/2008
Viol : ouverture d'une information judiciaire

Le gouvernement a demandé au procureur de la république l'ouverture d'une information judiciaire sur des allégations de viol sur une mineure de 16 ans formulées contre un député, a-t-on appris samedi de source officielle. "Sur instruction du chef de l'Etat, le ministre de la justice a demandé au procureur de la République de traiter avec diligence et promptitude (...) toute plainte dont il sera saisie et qui mettrait en évidence des faits allégués contre ce député", selon un communiqué lu sur les médias d'Etat.

"Le gouvernement qui s'est engagé dans un vaste chantier de modernisation de la justice, entend tout mettre en oeuvre pour l'éradication de l'impunité au Togo", souligne le communiqué.Début avril, une dizaine d'organisations togolaises de défense des droits de l'enfant ont demandé à l'Assemblée nationale de lever l'immunité de ce député afin qu'il soit jugé.

Des responsables d'une de ces ONG avaient affirmé que ce député aurait menait des "tractations" "pour régler le dossier à l'amiable".

Le Parlement a adopté en juin 2007 une loi qui punit d'une peine d'emprisonnement de 5 à 10 ans tout acte de viol sur mineur.

 

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Blitta va devenir un carrefour commercial

Développement

Dans 8 mois, les habitants de Blitta auront un nouveau marché. Une réalisation qui s'inscrit dans le cadre du PUDC.

Togo-Libye : score nul

Sport

La Togo a fait match nul (0-0) vendredi à Alexandrie (Egypte) face à la Libye en match amical.

Les Eperviers changent d’équipementier

Sport

La Fédération togolaise de football (FTF) a signé jeudi un accord avec l’équipementier allemand Puma. Seulement pour une durée limitée.

La Cour constitutionnelle n'est pas une juridiction comme les autres

Justice

La Cour constitutionnelle croule littéralement sous les requêtes de saisie pour un oui ou pour un non. L'heure est à la clarification.