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Social
Toute entreprise togolaise doit immatriculer ses employés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et don cotiser. Une obligation qui n’est pas respectée par tous. Cette notion de prévoyance est souvent ignorée ou négligée.
Une situation que Nicoué Broohm entend corriger à la faveur de l’adoption d’un nouveau Code de sécurité sociale.
Ce Code réformé repose sur deux axes. Le premier prend désormais en compte les travailleurs indépendants, ceux issus des professions libérales ou du milieu agricole ; le second porte sur des mesures visant à renforcer les capacités de recouvrement de la CNSS pour les employeurs indélicats qui « oublieraient » de payer leurs cotisations.
Les sanctions prévues sont dissuasives puisqu’elles peuvent aller jusqu’à la fermeture de la société.
Publié le 23/01/2011
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