Double, triple et quadruple vente ...

13/04/2017
Double, triple et quadruple vente ...

Faire cohabiter le droit coutumier et le droit moderne

Les questions foncières en Afrique de l’ouest seront au cœur d’une conférence qui se déroulera du 18 au 21 avril avec les pays de la région. Une rencontre parrainée par le président Faure Gnassingbé.

Au Togo en particulier, le sujet est sensible et constitue un casse-tête pour la justice, les pouvoirs publics, les propriétaires et les acquéreurs.

Faute de disposer de documents légaux provenant du cadastre ou des Offices notariaux, de nombreuses ventes de terrains ou de maisons font l’objet de litiges. Les dossiers s’amoncèlent dans les tribunaux.

La vente d’un lot peut être contestée par un tiers, détenteur d’un acte de propriété. Autrement dit la même parcelle peut en fait appartenir à plusieurs propriétaires.

Ce que l’on appelle ici la double vente qui peut d’ailleurs être triple !

Aucune sécurité donc pour l’acquéreur qui après payé en toute bonne foi se voit contester l’acquisition. 

Un nouveau code foncier est en préparation pour corriger ces anomalies.

La rencontre de Lomé sera une occasion d’échanger sur ces questions et de voir comment font les pays voisins comme le Ghana, le Burkina ou la Côte d’Ivoire.

‘La question foncière devient de plus en plus inquiétante. La situation actuelle ne permet pas au pays d’avancer en matière de développement et met la population en insécurité permanente’, souligne Kossi Daké, le directeur de la Cartographie.

L’un des problèmes auquel le Togo est confronté est la cohabitation entre le droit coutumier et le droit moderne. Le futur code foncier devrait permettre d’y voir plus clair et de codifier les coutumes à l’échelle nationale.

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