En finir avec le Code colonial

06/03/2012
En finir avec le Code colonial

Les litiges fonciers sont légion au Togo. En cause l’absence de textes modernes; tout date du Code colonial de … 1906 !

Notaires, juristes, avocats, propriétaires, responsables du cadastre sont réunis mardi à Lomé pour examiner l’avant-projet du nouveau Code foncier élaboré par les consultants.

« Le Gouvernement a bien sûr constaté les désordres au niveau de la vente des terres et  a, du coup, exigé  des études en vue de l’élaboration  d’un code foncier moderne pour remplacer celui de 1906 », explique Aku Komi Kouegnigand, le représentant du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, 

Et en matière de désordres, ce fonctionnaire ne croit pas si bien dire. Les réserves administratives de l’Etat, légalement constitués par arrêté, sont aujourd’hui morcelées, occupées et même vendues à des tiers par des propriétaires de bonne foi ou intermédiaires peu scrupuleux.

Une information donnée par Abbi Toyi, le directeur des Affaires cadastrales et domaniales, 

Me Alexis Aquéréburu, avocat au Barreau de Lomé, et présent à la réunion, a rappelé que les litiges récurrents devant les tribunaux reposaient sur la contestation ou la remise en cause du droit de propriété pourtant matérialisé par un titre foncier.

Il a également recommandé que les procédures pour l’obtention du titre foncier soient accélérées et que son coût soit réduit.

Le nouveau Code sera examiné prochainement en Conseil des ministres avant d’être envoyé à l’Assemblée.

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