Haro sur le code colonial !

22/01/2013
Haro sur le code colonial !

Les états généraux du foncier togolais se sont ouverts mardi à Lomé. Les discussions devraient permette de parvenir à l’élaboration d’un code foncier pour remplacer celui de 1906, datant de l’époque coloniale.

« Le gouvernement est convaincu que sans une réelle sécurité foncière, il ne pourra pas réaliser son objectif de faire du Togo un pays émergent d’ici 15 à 20 ans. La terre est le soubassement de toutes les activités de production qui doivent booster la croissance », a déclaré Séléagodji Ahoomey-Zunu, le Premier ministre, à l’ouverture des travaux.

La question du foncier se pose avec acuité au Togo ; il est souvent source de conflit.

Le ministre de l’urbanisme et de l’habitat, Komlan Nounyabou, le reconnaît volontiers, le système actuel ne répond pas aux réalités. « La législation foncière et domaniale est la résultante d’actes juridiques et de pratiques coutumières qui nécessitent d’être adaptés », souligne-t-il.

Les litiges récurrents devant les tribunaux reposent sur la contestation ou la remise en cause du droit de propriété pourtant matérialisé par un titre foncier, rappelle Alexis Aquéréburu, avocat au Barreau de Lomé.

Mais il y a encore plus grave, les réserves administratives de l’Etat, légalement constitués par arrêté, sont aujourd’hui morcelées, occupées et même vendues à des tiers par des propriétaires de bonne foi ou intermédiaires peu scrupuleux.

Il y a donc urgence à doter le Togo d’un texte moderne.

Informations complémentaires

Discours Premier ministre.pdf 2,68 MB

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