Héritage : le poids des coutumes

24/08/2009
Héritage : le poids des coutumes

La Chambre nationale des notaires du Togo a organisé samedi dernier une journée d'information sur le thème : « Les droits de la veuve et de l'enfant dans le patrimoine familial ». Y participaient, les notaires et des organisations de défense des droits des femmes et des enfants. Les visiteurs ont pu s'informer, questionner les spécialistes et les représentants d'ONG.

Pour Molgah Kadjaka-Abougnima, la présidente de la chambre nationale des notaires, l'intérêt d'une telle rencontre est d'informer les femmes et, notamment, les veuves sur leurs droits dans une société qui ne leur est pas toujours favorable alors que les dispositions juridiques existent. Republicoftogo.com : En organisant cette journée d'information, vous souhaitez d'abord protéger les femmes ?

Molgah Kadjaka-Abougnima :

Les droits de l'enfant et de la veuve sont généralement méconnus dans notre société,  alors que le Togo a prévu des dispositions spécifiques et a ratifié plusieurs conventions sur cette question. Il est donc nécessaire que nous les professionnels du droit, nous puissions aider la population à faire appliquer les textes quand cela s'avère nécessaire.

Republicoftogo.com : Justement, que dit le droit ?

Molgah Kadjaka-Abougnima :

Tout dépend si le couple est marié sous le régime de la communauté ou de la séparation.

Dans le cas du régime de séparation de biens, au décès du mari, l'épouse a droit à un quart des biens de la succession et les enfants ont droits aux trois quarts.

Dans le cas du régime de la communauté, une moitié revient d'emblée à l'épouse. Sur la deuxième moitié, la femme prend encore un quart et les trois quarts reviennent aux enfants.

Dans l'hypothèse ou le couple est décédé, seul les enfants héritent ; aucun membre de la famille proche ou lointaine (oncle, tante, neveu, etc…) ne peut prétendre à bénéficier d'une partie de l'héritage.

Mais attention, nul ne peut réclamer les effets civils du mariage, s'il ne présente pas un acte qui doit être obligatoirement visé par un officier

de l'Etat civil ou par un chef traditionnel investi en cette qualité.

Nous parlons ici de droit pur ; or au Togo, tradition et coutume sont très enracinée dans la vie quotidienne; ce qui complique parfois les choses. Il arrive que le droit de la femme et de ses enfants ne soient pas reconnus

Il arrive que la veuve soit obligée de quitter le foyer conjugal complètement démunie, alors qu'elle a contribué, en fonction de ses moyens, à construire un patrimoine dont la coutume la dessaisit.

Republicoftogo.com : Comment informer le plus largement possible la population sur ses droits ?

Molgah Kadjaka-Abougnima

:

Nous comptons réaliser des émissions de radio et de télévision pour vulgariser ces questions un peu compliquées qui sont souvent sources de drames.

Mais nous n'allons pas seulement nous limiter à ce thème. Les notaires sont des spécialistes dans beaucoup d'autres domaines et ils peuvent apporter une aide précieuse aux Togolais.

 

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