L'état civil n'a pas la cote

15/09/2015
L'état civil n'a pas la cote

45 jours pour déclarer une naissance

Des bureaux d’état civil existent un peu partout au Togo, pourtant de nombreux togolais continuent de demander aux tribunaux un supplétif d'acte de naissance.

‘Bien que de nombreuses régions soient à l’abri de l’analphabétisme, les populations préfèrent toujours les jugements supplétifs, généralement onéreux, à l’enregistrement direct à l’état civil’, déplore Marie Afi Tsogbe, la directrice exécutive de l’Organisation internationale pour le développement intégral de la femme. Cette ONG et d’autres mènent régulièrement des campagnes d’information dans les zones rurales, mais également urbaines car le phénomène touche aussi les grandes villes.

Certains font le choix extrême de ne jamais déclarer une naissance. Une situation à la source de nombreux problèmes administratifs.

Les parents ont selon la loi 45 jours pour déclarer et faire enregistrer une naissance.

Le jugement supplétif qui a la faveur des togolais est une décision d'un tribunal qui demande une transcription lorsque celle-ci est inexistante. Parmi les applications, on peut citer l'attribution d'une date de naissance à une personne qui ne la connait pas avec précision. Le jugement supplétif permet ensuite de faire enregistrer la naissance à l'état civil. Il s'agit dans ce cas d'un supplétif d'acte de naissance.

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