Le GPS pour régler les litiges fonciers

31/12/2015
Le GPS pour régler les litiges fonciers

Un casse-tête pour les acquéreurs

Cauchemar des acquéreurs, le phénomène des doubles ventes de terrains est récurent et donne lieu à d’interminables procédures.

Le problème foncier est une question épineuse dans un pays où les mêmes titres de propriété sont parfois détenus par des personnes différentes. 

Un nouveau code foncier est à l’étude. Mais la Direction des affaires domaniales et cadastrales a déjà fait un certain nombre de propositions.

Ainsi, les géomètres devront avoir recours au GPS pour déterminer les parcelles. Une fois opérationnel, ce dispositif permettra au cadastre de ne plus délivrer plusieurs titres fonciers pour une seule et même lot.

De même, les titres de propriété devront également mentionner avec précision la région, la canton, la commune, le nom de la rue et le numéro (si ils existent).

Enfin, les titres de propriété devront porter la signature du chef de quartier, du chef du village ou du chef du canton concerné. Le Maire et le Préfet seront tenus de confirmer la vente.

Ces mesures permettront-elles de réduire les conflits et parfois les escroqueries. C’est à l’usage qu’il faudra juger de leur efficacité.

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