Les apatrides en quête de nationalité

19/12/2014
Les apatrides en quête de nationalité

Emmanuelle Mitte

La nationalité constitue un lien juridique entre un Etat et une personne et l'apatridie fait référence à la situation d'une personne qu'aucun Etat ne considère comme l'un de ses citoyens. Bien que les apatrides puissent parfois être également des réfugiés, les deux catégories sont distinctes et ces deux groupes relèvent de la compétence du HCR.

L'apatridie survient pour diverses raisons comme la discrimination à l'encontre de groupes minoritaires dans la législation relative à la nationalité, le fait que tous les résidents n'aient pas été inclus parmi les citoyens au moment de l'indépendance d'un Etat (succession d'Etats) et de conflits de lois entre Etats.

L'apatridie constitue un problème massif qui affecte environ 12 millions de personnes dans le monde. L'apatridie a également un impact terrible sur la vie des personnes. La possession de la nationalité est essentielle pour participer pleinement à la société et c'est une condition préalable à la jouissance de l'ensemble des droits humains.

Si tout individu est généralement censé jouir des droits humains fondamentaux, certains droits comme le droit de vote peuvent être limités aux seuls ressortissants d'un pays. L'aspect le plus préoccupant est qu'en pratique de nombreux autres droits des apatrides sont violés - ils sont souvent incapables d'obtenir des documents d'identité ; ils peuvent être détenus parce qu'ils sont apatrides et ils pourraient se voir privés d'accès aux services d'éducation et de santé ou empêchés d'obtenir un emploi.

Compte tenu de la gravité du problème, les Nations Unies ont adopté en 1954 la Convention relative au statut des apatrides.

Cependant le problème peut être évité grâce à une législation et à des procédures adéquates en matière de nationalité ainsi qu'un enregistrement universel des naissances. Le HCR s'est vu confier le mandat de coopérer avec les gouvernements pour prévenir la survenance de l'apatridie, pour résoudre les cas qui surviennent et pour protéger les droits des apatrides. La première étape consiste pour les Etats à ratifier et à mettre en oeuvre la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.

Le Togo a évolué sur ces questions, confie Emmanuelle Mitte, administratrice principale du HCR est en charge de ce dossier.  L’Assemblée nationale a autorisé l’adhésion à la convention de 1954, mais il faut maintenant que le pays officialise la démarche et dépose  les instruments juridiques auprès du secrétariat des Nations Unies à New York. ‘Je pense que le Togo est sur la bonne voie’, estime Mme Mitte.

Toutefois, certains pays qui ont déjà ratifié la convention trainent des pieds pour l’appliquer.

Il existe des craintes sur l’octroi de la nationalité. 

Il ne s’agit pas de donner la nationalité à tout le monde mais de l’accorder à ceux qui ont des liens forts avec le pays où ils résident parfois depuis de très longues années, indique la responsable du HCR.

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