Revoir tout le système foncier

26/06/2009
Revoir tout le système foncier

Dur dur d'obtenir un titre foncier au Togo. Coûts trop élevés et inefficacité de l'administration en sont la cause.

Face à ce chaos, les autorités ont commandé un audit au Conseil supérieur du notariat français ; audit dont les conclusions et les recommandations ont été transmises au ministère de la Justice.Des semaines d'enquêtes ont été nécessaires pour étudier la situation et voir comment l'améliorer.

Maître Didier Nourrissat est notaire et membre du Conseil supérieur du notariat français. Il explique que les nombreux dysfonctionnements constatés sont dus aux lenteurs administratives.

Republicoftogo.com : En quels termes se pose la question du foncier au Togo ?

Didier Nourrissat :

Nous avons mis en avant deux problèmes, celui du coût et des les lenteurs de l'administration.

A l'heure actuelle personne n'est en mesure de vous donner la durée précise nécessaire pour obtenir un titre de propriété. Ca dure parfois 10 ans, sans aboutir. De surcroît,  il faut payer à l'Etat 9% de la valeur du terrain en plus d'autres taxes qui sont exigés tout au long de la procédure.

Dans notre audit, nous indiquons qu'il faut 9 étapes et 45 formalités différentes ; un véritable parcours du combattant. C'est beaucoup trop. Nous avons essayé dans ce rapport de jeter les base d'une réforme foncière cohérente en associant  et en faisant travailler ensemble tous les acteurs du foncier.

Il s'agit notamment des géomètres, des topographes, des juristes, des notaires et des agents de l'administration. Nous avons proposé que la réforme foncière devienne une action prioritaire du gouvernement car

sans sécurisation juridique, il ne peut y avoir de développement économique.

Republicoftogo.com : Combien de temps faudra-t-il pour mettre en application les nouvelles mesures que vous préconisez ?

Didier Nourrissat :

Tout dépend de la volonté politique.

Il faudra dans un premier temps chiffrer le coût de la réforme et ensuite chercher les financements nécessaires.

Mais c'est évident que l'Etat ne pourra obtenir les financement pour cette réforme que s'il inscrit le foncier dans ses priorités. Cette réforme a déjà eu lieu dans d'autres pays, il n'y a pas de raison que ça ne marche pas au Togo.

 

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