Fin de l’anonymat

07/07/2011
Fin de l’anonymat

Terminé les cartes SIM anonymes. Le gouvernement a décidé d’imposer une identification systématique des abonnés au téléphone mobile fonctionnant à partir de cartes prépayées; une mesure en vigueur dans la plupart des pays européens depuis plusieurs années. 

Ces dispositions ont pour objectif de lutter contre la criminalité et le terrorisme.

Le décret adopté mercredi en Conseil des ministres permettra aux opérateurs de répondre aux réquisitions de la police et de la justice. 

Le nombreuses tentatives d’escroquerie réalisés sur internet depuis le Togo invitent les victimes potentielles à contacter des numéros mobiles dont il était jusqu’à  présent impossible de  retrouver le titulaire de la ligne. Ce sera désormais chose possible.

Concrètement, toute personne souhaitant ouvrir une ligne devra présenter une pièce d’identité qui sera photocopiée et conservée par l’opérateur.

Voici le communiqué officiel concernant les nouvelles dispositions 

Le développement spectaculaire des communications électroniques dont le téléphone, a entrainé aussi un accroissement de la criminalité liée à l’utilisation de ce moyen de communication. Pour protéger les citoyens contre tous les crimes commis par le moyen du téléphone, le gouvernement a décidé de mettre en place une base de données fiable d’identification des abonnés aux réseaux téléphoniques.

Elle permettra de garantir la sécurité des citoyens tout en respectant au maximum la liberté des utilisateurs.

Elle permettra aux opérateurs de répondre aux réquisitions des services de la justice pour l’identification des personnes animées par de mauvaises intentions, et qui portent atteinte aux droits, à la liberté et à la sécurité des citoyens.

Ainsi pour s’abonner désormais au téléphone mobile, il faudra présenter une pièce d’identité en cours de validité ou toute autre pièce, passeport, permis de conduire, carte de séjour ou carte consulaire pour les étrangers etc..

Pour les personnes n’ayant pas de pièce d’identité, il faudra deux (2) témoins ayant eux-mêmes leurs pièces d’identité  à jour.

Pour les personnes morales, il faudra des documents justifiant de leur existence, comme l’extrait de l’identification au registre du commerce, le récépissé d’enregistrement pour les associations et la pièce d’identification du responsable ou du dirigeant.

Une période transitoire de six (6) mois permettant à tous les abonnés actuels de se conformer à ces mesures est prévue par ce décret.

Ce texte fera l’objet d’explications, de communication pour une bonne compréhension et une bonne application, ceci dans le but de rassurer les citoyens que leurs droits et libertés seront protégés mais chacun devra accepter ces nouvelles règles pour la sécurité de nous tous.

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