L’Assemblée nationale a adopté mardi soir adopte la loi d’orientation sur la société de l’information et celle sur les transactions électroniques.
Ce nouveau cadre règlementaire et législatif va permettre au Togo de se conformer aux exigences de la société de l’information.
La loi d’orientation assure l’établissement des principes juridiques fondamentaux de la matière, parmi lesquels, l’accès aux TIC, la liberté de participation à la société de l’information, l’accès à l’éducation et la formation à l’utilisation du cyberespace, la protection et la sécurité de l’information, etc.
Afin de promouvoir l’e-commerce et faciliter la dématérialisation des formalités administratives, la loi sur les transactions électroniques, s’inscrit pleinement dans le paquet législatif destiné à encadrer la société de l’information en pleine expansion.
‘L’objectif poursuivi par l’adoption de ces textes, est d’instaurer une véritable confiance dans l'utilisation des TIC en assurant la sécurité des internautes pour leur permettre de profiter pleinement des opportunités offertes par les TIC’, a expliqué Cina Lawson, la ministre de l’Economie numérique.
Pour favoriser l’éclosion de la société d’information, Mme Lawson a recommandé et obtenu la suppression de la TVA sur les équipements électroniques (ordinateurs, tablettes, smartphones).
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