Lutter contre les nouvelles formes de criminalité

Internet est aujourd'hui le vecteur d'avancées considérables en matière d'information et de communication, donnant l'impression d'un espace infini sur lequel tout est possible. Il constitue une nouvelle manière de penser et d'agir, puisque de très nombreuses démarches quotidiennes peuvent désormais être effectuées en ligne, depuis son domicile.

Néanmoins, en raison de son caractère infini, Internet peut rapidement faire l'objet de menaces diverses. Attaques de réseaux, piratages, atteintes aux droits d'auteurs et droits voisins, escroqueries en ligne sont autant de risques d'un nouveau genre contre lesquels les pouvoirs publics se mobilisent de plus en plus, en coordonnant leurs moyens, pour sensibiliser et protéger les internautes.

A la tête de cette croisade, l’Autorité de réglementation des secteurs de postes et télécommunications (ART&P). Elle a décidé de s’attaquer d’abord à la cybercriminalité.

La cybercriminalité est le terme employé pour désigner l'ensemble des infractions pénales qui sont commises via les réseaux informatiques, notamment, sur le réseau Internet.

Ce terme désigne d’une part les atteintes aux biens : fraude à la carte bleue sur Internet sans le consentement de son titulaire; vente par petites annonces ou aux enchères d'objets volés ou contrefaits; encaissement d'un paiement sans livraison de la marchandise ou autres escroqueries en tout genre; piratage d'ordinateur; gravure pour soi ou pour autrui de musiques, films ou logiciels.

Elle concerne, d’autre part, les atteintes aux personnes : diffusion d'images pédophiles, de méthodes pour se suicider, de recettes d'explosifs ou d'injures à caractère racial; diffusion auprès des enfants de photographies à caractère pornographique ou violent; atteinte à la vie privée.

L’ART&P milite pour la mise en place d’un cadre juridique spécifique avec de lourdes sanctions prévues par le Code pénal à l’encontre des auteurs des nouvelles formes de criminalité.

Au Togo comme ailleurs, la lutte contre la cybercriminalité se heurte cependant à des obstacles en raison du vaste caractère des réseaux informatiques, de la rapidité avec laquelle les infractions sont commises et de la difficulté à rassembler les preuves.